SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF 339199697: BODACC Legal event RCS B deposit

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BODACC RSC B : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF

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BODACC
Numero de la parution	20080169
Date de la parution	2008-09-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXB082560014436
Numéro de l'avis dans la parution	747
N° de département du Greffe	75
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	28
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de Châteaudun
Code Postal	75009
Ville/Bureau distributeur	Paris
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF
Forme juridique	Société civile à capital variable
Activités	Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie	28
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de Châteaudun
Code Postal	75009
Ville/Bureau distributeur	Paris
IMMATRICULATION
N° d'identification	339199697
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Paris
MODIFICATION
Descriptif de la modification	modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la dat
Date de début d'activité	1986-11-06