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BODACC RSC B : MOSS S A S

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20080205
Date de la parution2008-11-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08309001079W
Numéro de l'avis dans la parution1959
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationMOSS S A S
Forme juridique Société par actions simplifiée
Activitésla société a pour objet en France de répondre à toutes demandes de la délégation générale pour l'armement dans le cadre du programme de maîtrise d'oeuvre du Systéme de commandement et de conduite des opérations aériennes désigné Sccoa 3 et de la maîtrise d'oeuvre du Systéme de commandement et de conduite des opérations aérospatiales désigné Sccoa 4 ainsi qu'aux marches qui en sont la suite ou la conséquence. l'objet social est étendu à l'opération d'ensemble cohérence des systèmes d' information opérationnels et de Communication (Sioc), projet de marché Dga N° 2007 99 0028. ledit marché Dga ainsi que les marchés Sccoa 3 et Sccoa 4 sont ci-Aprés désignés ensemble les Marchés. une éventuelle extension de l'objet social à l' étape 5 du programme Sccoa ou bien à une étape Uiltérieure de l'opération d'ensemble Sioc devra faire l'objet d'une décision unanime de la Collecticité des associés prise dans les conditions de l'article 15. de négocier et d'Exécutre les marchés. l'achat la Fabrictaion, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la Réalistaion des marchés ci-dessus définis. l'a recherche et l'étude scientifique et technique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession, le transfert de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et Modéles pouvant se rattacher à la réalisation des marchés.
IMMATRICULATION
N° d'identification 424703106
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'activité.
Date de début d'activité2001-07-11

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