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BODACC RSC B : BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAINT ETIENNE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20080212
Date de la parution2008-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08319000829H
Numéro de l'avis dans la parution539
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie15
Type de la voierue
Nom de la voiede la Paix
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeurSaint-Etienne
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationBUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAINT ETIENNE
Forme juridique G.I.E. sans but lucratif
Administration Administrateur du GIE : MARECAL Thierry. Administrateur du GIE : MATHIEU Patrick Jean Antoine. Administrateur du GIE : MERCIER Jean Claude Marc. Contrôleur de gestion du GIE : GAY BELLILE Patrick. Contrôleur de gestion et membre du GIE : BERTRAND Marc. Contrôleur des comptes titulaire : GAY BELLILE Patrick.
Activitésréalisation actes et missions:le groupement à pour objet de mettre à la disposition de ses membres, tous les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des actes et missions suivants : prise en charge de la fonction d'appariteur - signification des actes civils - rédaction et signification des protêts - rédaction et signification des actes pénaux.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie15
Type de la voierue
Nom de la voiede la Paix
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeurSaint-Etienne
IMMATRICULATION
N° d'identification 344482740
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
Date de début d'activité1987-01-02
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2008-10-12

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