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BODACC RSC B : OCAD3E

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20090205
Date de la parution	2009-10-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXB09289002432Q
Numéro de l'avis dans la parution	1602
N° de département du Greffe	75
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	95
Type de la voie	rue
Nom de la voie	La Boétie
Code Postal	75008
Ville/Bureau distributeur	Paris
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	OCAD3E
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	39000
Devise du capital	EUR
Administration	Président partant : Brabant, Christian, nomination du Président : Pautrat, Christophe
Activités	Mise en place d'une activité d'organisme coordonnateur entre adhérents agréés, relatif à la collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques dit D.Eee régie par décret. L'étude, la définition, la mise en oeuvre des mécanismes auprès des communes et des adhérents, le contrôle, le suivi des contributions financières et de leur reversement, la coordination entre tous les intervenants y compris au stade de la prévention et de L'éco-conception, toutes communications légales publiques ou privées, le tout dans le respect du décret du 20/07/2005 et de l'intérêt général
IMMATRICULATION
N° d'identification	491908612
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Paris
MODIFICATION
Descriptif de la modification	modification survenue sur l'administration