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BODACC RSC B : GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DU SCEP

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20100007
Date de la parution2010-01-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB100050003513
Numéro de l'avis dans la parution255
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DU SCEP
Forme juridique Société civile
Capital612046.49
Devise du capitalEUR
ActivitésLe rassemblement et la gestion des immeubles à usage agricole et forestier, la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et forestier, assurer ou faciliter la gestion des exploitations dont la société est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code Rural portant statut du fermage et du métayage. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains quela société pourrait acquérir à titre onéreux ou gratuit. Interdiction est faite à la société d'exploitater en faire valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'elle est obligée de donner à bail rural soumis au statut de fermage et du métayage.
IMMATRICULATION
N° d'identification 407505643
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Brieuc
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

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