GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARQUILIANI 329314074: BODACC Legal event RCS B deposit

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BODACC RSC B : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARQUILIANI

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BODACC
Numero de la parution	20100031
Date de la parution	2010-02-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXB10035001736J
Numéro de l'avis dans la parution	583
N° de département du Greffe	2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARQUILIANI
Forme juridique	Société civile
Activités	La propriété, l'administrationde tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-avant défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural, renvoyant aux articles 793 ET 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, lesquels seront donnés à bail rural à long terme.
IMMATRICULATION
N° d'identification	329314074
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bastia
MODIFICATION
Descriptif de la modification	Modification survenue sur l'activité