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BODACC RSC B : SEM PACT 93

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20100048
Date de la parution2010-03-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10063000888C
Numéro de l'avis dans la parution1012
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSEM PACT 93
Forme juridique Société d'économie mixte
Administration Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007 Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LAPORTE (REPRESENTANT SUPPLEANT) Pierre modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par SAVAT Gerard modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par NEDELEC Yves, Marcel modification le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration : TROUSSEL Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ROGER Gilbert en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009
IMMATRICULATION
N° d'identification 439986886
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de représentant.

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