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BODACC RSC B : GFR FRISON

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20110020
Date de la parution2011-01-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB110240014470
Numéro de l'avis dans la parution34
N° de département du Greffe04
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFR FRISON
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital258600
Devise du capitalEUR
ActivitésPropriété jouissance administration dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, de tous bâtiments nécessaires a leur exploitation et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet. La constitution l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lequels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Codr général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
IMMATRICULATION
N° d'identification 488479122
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Manosque
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, la forme juridique

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