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BODACC RSC B : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE LAPLACE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20110083
Date de la parution2011-04-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB111110008890
Numéro de l'avis dans la parution3259
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE LAPLACE
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
ActivitésLa Propriété la jouissance l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux fins de création de plusieurs exploitations et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourra devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apports ou autrementEventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au groupement au moyen de vente échange ou apport en sociétéet plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricolesle groupement assurera la gestion des biens dont il est propriétaire par métayage ou fermage ou tout autre mode de faire valoir l'exploitation directe étant exclue
IMMATRICULATION
N° d'identification 410741268
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'activité.

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