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BODACC RSC B : HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20130030
Date de la parution2013-02-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB130360023937
Numéro de l'avis dans la parution1818
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie10
Type de la voierue
Nom de la voiedu Vaisseau
Code Postal59650
Ville/Bureau distributeurVilleneuve-d Ascq
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationHABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Capital0
Devise du capitalEUR
Administration nomination de l'Administrateur : Naeye, Marcel
Activités* Assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application de Titre Ier du livre Ii du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; * réaliser ou acquérir et améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du Iii de l'article R.443-34 du code précité ; * en vue de leur location accession dans les conditions fixées par la loi N° 84-595 du 12/07/1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du Iii de l'article R.443-34 du code de la construction et de l'habitation ; * et toutes activités complémentaires résultant des disposition du livre Iv du code de la Construc Tion et de l'habitation, ainsi que des dispositions non contraires de la loi N° 47-1775 du 10/09/1947 modifiée portant statut de la coopération, du code civil et du code de commerce, notamment des articles L.231-1 à L.231-8, et celles du décret N°67-236 du 23/03/1967 modifié sur les sociétés commerciales et du décret N°2002-241 du 21/02/2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie10
Type de la voierue
Nom de la voiedu Vaisseau
Code Postal59650
Ville/Bureau distributeurVilleneuve-d Ascq
IMMATRICULATION
N° d'identification 493878193
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lille Métropole
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'administration

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