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BODACC RSC B : FREGATE LOC 11

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20130159
Date de la parution	2013-08-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXB13226000062D
Numéro de l'avis dans la parution	966
N° de département du Greffe	971
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	FREGATE LOC 11
Forme juridique	SNC
Activités	acquisition dans les DOM de biens immobiliers et mobiliers neufs en vue de leur location à des entreprises éligibles à la défiscalisation DOM, telle que prévue à l'article 199 undecies B du CGI et qui affectent à l'exploitation de leur activité, la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une des activités spécifiées.
IMMATRICULATION
N° d'identification	433841525
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Pointe-à-Pitre
MODIFICATION
Descriptif de la modification	modification survenue sur l'activité