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BODACC RSC B : MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20160060
Date de la parution2016-03-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB16082000034X
Numéro de l'avis dans la parution975
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationMULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activitéscelles prévues à l'article L. 421-1 du Code de la construction et de l'habitat
IMMATRICULATION
N° d'identification 390427979
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-12-07

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