SEMAR SCI 418244109: BODACC Legal event RCS B deposit - french corporate official database

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BODACC RSC B : SEMAR SCI

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20160074
Date de la parution	2016-04-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXB16103000059R
Numéro de l'avis dans la parution	2124
N° de département du Greffe	971
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	SEMAR SCI
Forme juridique	SCI
Activités	dans les dom et dans le cadre de l'article 36 de la loi L. 96-314 du 12 avril 1996, acquisition de logements neufs et construction de logements dans le secteur, location dans le secteur locatif intermédiaire qu'elle donnera en location a des personnes entrant dans le cadre de plafonds de ressources et sur la base de loyers conformes aux prescriptions du décret D. 96-636 du 16 juillet 1996 plus généralement toutes opérations financières mobilière ou immobilières se rattachant
IMMATRICULATION
N° d'identification	418244109
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Basse-Terre
MODIFICATION
Descriptif de la modification	modification survenue sur l'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	2016-01-10