French corporate

Rapport sur DEGUELLE*JOSEPH/

Présentation générale de DEGUELLE*JOSEPH/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEGUELLE*JOSEPH/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEGUELLE*JOSEPH/ est situé au 63200 MOZAC
Elle a été crée le 16/12/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 016241267 au greffe de CLERMONT-FERRAND
DEGUELLE*JOSEPH/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3832Z (Récupération de déchets triés) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).

L'activité déclarée au greffe est : Récupération, vente de Ferailles autres métaux, vente de lots, solderie Vêtements matelas chaises et nettoyage, décapage à titre secondaire

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
  • la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
  • la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
  • le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
  • la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
  • le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

DEGUELLE*JOSEPH/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DEGUELLE*JOSEPH/ est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 04 73 16 01 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr.
Les greffiers sont : JALENQUES Michel , JALENQUES Laurence
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h

TVA

Si DEGUELLE*JOSEPH/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34016241267


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEGUELLE*JOSEPH/ de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 00292 Plasturgie
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux