French corporate

Rapport sur SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/

Présentation générale de SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/ est situé au RUE DE GARMOIS 21540 SAVIGNY SOUS MALAIN
Elle a été crée le 04/06/1973 et elle est immatriculée sous le numéro 017341652 au greffe de DIJON
SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
  • l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
  • terres et terrains

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
  • la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Chiffre d’affaire

SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/ est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

TVA

Si SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85017341652


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/ de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers
Les conventions collectives applicables à SUNIER*JACQUES LOUIS FRANCOIS/ de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux