Présentation générale de SA DOLOISE DES HLM DU JURA
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SA DOLOISE DES HLM DU JURA et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SA DOLOISE DES HLM DU JURA est situé au 5 A RUE BOUGAULD 39100 DOLE
Elle a été crée le 29/08/1956 et elle est immatriculée sous le numéro 035650274 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
SA DOLOISE DES HLM DU JURA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA de HLM à conseil d'administrationLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
Chiffre d’affaire
SA DOLOISE DES HLM DU JURA à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 1 789 000,00 pour un résultat net de 210 000,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
SA DOLOISE DES HLM DU JURA est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEXLe greffe peut être appelé au 03 84 24 44 76
Les greffiers sont : BONNAMOUR Xavier
TVA
Si SA DOLOISE DES HLM DU JURA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89035650274Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SA DOLOISE DES HLM DU JURA de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Jean-Yves Joseph MATHIEU (70 ans) : Président du conseil d`administration
- Jacques FERRAND (48 ans) : Directeur général
- ACTION LOGEMENT IMMOBILIER : Administrateur
- CAISSE D`EPARGNE : Administrateur
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA : Administrateur
- Fredy Cedric AUGUSTE (35 ans) : Administrateur
- Véronique Nadine Pierrette BOUVRET (53 ans) : Administrateur
- Noëlle Marie Marthe GRUET (61 ans) : Administrateur
- Michel FRAICHARD (63 ans) : Administrateur
- Francis Roger André TARD (58 ans) : Administrateur
- Lionel GRANDMOUGIN (61 ans) : Administrateur
- Didier Bernard LE ROY (64 ans) : Administrateur
- Jean-Yves MATHIEU (70 ans) : Administrateur
- Christiane Marie Andrée PORTERET (70 ans) : Administrateur
- PLURIS AUDIT : Commissaire aux comptes titulaire
- Christophe LHUILE (44 ans) : Commissaire aux comptes suppléant
L'âge moyen des 12 dirigeants personnes physiques de la société SA DOLOISE DES HLM DU JURA est de 58 ans. Le plus jeune à 35 ans, le plus agé 70 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société
- 15 octobre 2009 : DOLE Michel nom d'usage : DOLE Michel n'est plus directeur général. DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : STORTZ Floriane devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT : GRESSET Philippe nom d'usage : GRESSET n'est plus représentant permanent; MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU devient représentant permanent. MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN Bernard n'est plus administrateur. TARD Francis Roger André nom d'usage : TARD Francis devient administrateur.
- 11 décembre 2009 : GRESSET Philippe nom d'usage : GRESSET Philippe n'est plus président du conseil d'administration. MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU Jean-Yves devient président du conseil d'administration. MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU Jean-Yves devient administrateur.
- 02 février 2011 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT n'est plus administrateur. Association loi de 1901 ENTREPRISES-HABITAT devient administrateur représenté(e) par MOURIER Bernard nom d'usage : MOURIER, par FRANCIOLI Alain nom d'usage : FRANCIOLI, par NOCERINO Daniel nom d'usage : NOCERINO, par MATHIEU Jean-Yves nom d'usage : MATHIEU, par GODON Gilbert nom d'usage : GODON, par GORSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSE, par FRAICHARD Michel nom d'usage : FRAICHARD, par GRANDMOUGIN Lionel nom d'usage : GRANDMOUGIN, par TARD Francis nom d'usage : TARD et par GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER.
- 28 décembre 2011 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA : PARROT Jean-François nom d'usage : PARROT n'est plus représentant permanent; GROS Jacques Daniel Jean nom d'usage : GROS devient représentant permanent.
- 27 décembre 2012 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : MOURIER Bernard nom d'usage : MOURIER n'est plus représentant permanent; BAUMONT Noëlle Marie Marthe nom d'usage : GRUET devient représentant permanent.
- 04 septembre 2013 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : MIRIEU de LABARRE Bruno Marie Philippe nom d'usage : MIRIEU de LABARRE n'est plus représentant permanent; BERTHET Jérôme Henri nom d'usage : BERTHET devient représentant permanent.
- 29 octobre 2014 : Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : DOLE. GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER n'est plus trésorier. CATTIN François nom d'usage : CATTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE devient commissaire aux comptes suppléant.
- 02 janvier 2015 : GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER n'est plus administrateur. PORTERET Christiane Marie Andrée nom d'usage : PORTERET devient administrateur.
- 10 septembre 2015 : GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LHUILE Christophe nom d'usage : LHUILE devient commissaire aux comptes suppléant.
- 28 octobre 2016 : NOCERINO Daniel nom d'usage : NOCERINO n'est plus administrateur. GORSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSE n'est plus administrateur. BERTHET Jerôme Henri nom d'usage : BERTHET n'est plus administrateur. AUGUSTE Fredy Cedric nom d'usage : AUGUSTE devient administrateur. BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET devient administrateur. LE ROY Didier Bernard nom d'usage : LE ROY devient administrateur
- 10 février 2017 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : JACQUIER Daniel Joseph nom d'usage : JACQUIER devient représentant permanent
- 25 avril 2017 : Association loi de 1901 ENTREPRISES-HABITAT n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par JACQUIER Daniel nom d'usage : JACQUIER
- 02 juin 2017 : DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : DOLE n'est plus directeur général. FERRAND Jacques nom d'usage : FERRAND devient directeur général
Les autres mandats des administrateurs
M Christophe LHUILE- Commissaire aux comptes suppléant de BEJEAN SA
- Commissaire aux comptes suppléant de CABINET BOULON
- Commissaire aux comptes suppléant de CONFORT 39
- Commissaire aux comptes suppléant de LES CAVES DU VIEUX MONT
- Commissaire aux comptes suppléant de MARIUS MOREL FRANCE SAS
- Gérant de MAZARS DIJON
- Commissaire aux comptes suppléant de NEOTILUS
- Commissaire aux comptes suppléant de NICOT ET FILLES
- Commissaire aux comptes suppléant de RACINE MICHEL ET FILS SA
- Commissaire aux comptes suppléant de SELLIMAX
- Commissaire aux comptes suppléant de SOCIETE BONNIN FILS
- Commissaire aux comptes suppléant de TRANSPORTS JULIEN
M Francis TARD
M Jacques FERRAND
M Jean-Yves MATHIEU
M Michel FRAICHARD
MME Veronique BOUVRET
Réseau d'affaire
-
M Didier LE ROY
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
- M Christophe RAME, Administrateur
- M David DUSSOUILLEZ, Administrateur
- M Denis VANNOZ, Administrateur
- M Eric GROSPIERRE, Administrateur
- M Jean-Yves MATHIEU, Président
- M Maurice NOIROT, Administrateur
- M Serge BOUVET DIT MARECHAL, Administrateur
- MME Andree VUITTON, Administrateur
- MME Annelise MARTIN, Administrateur
- MME Danielle PERNOT, Administrateur
- MME Djamila SEBAAT, Administrateur
- MME Floriane STORTZ, Administrateur
- MME Ida PONTAROLLO, Administrateur
- MME Marianne RAME, Administrateur
- MME Myriam PELIER, Administrateur
- MME Patricia SEGUIN, Administrateur
- MME Stephanie PERNOT, Administrateur
-
M Francis TARD
GRAND DOLE HABITAT
- M Andre CHOLLAT, Administrateur
- M Claude CORBIN, Administrateur
- M Daniel CARTAUX, Administrateur
- M Daniel JACQUOT, Administrateur
- M Edmond BULABOIS, Administrateur
- M Emmanuel ANDRE, Administrateur
- M Mathieu BERTHAUD, Président
- M Michel RIGOULET, Administrateur
- M Pierre MOGNOL, Vice-président
- M Rene LAGORSE, Administrateur
- M Sevin KAYI, Administrateur
- M Stephane CHAMPANHET, Administrateur
- M Thierry GROFF, Administrateur
- M Thierry VIVIEN, Administrateur
- M Yves MAGDELAINE, Directeur général
- MME Anne GROSJEAN, Administrateur
- MME Anne-Laure EMONIN, Administrateur
- MME Catherine LACROIX, Administrateur
- MME Christine QUILLET, Administrateur
- MME Justine GRUET, Administrateur
- MME Maria GRAVIER, Administrateur
- MME Martine RAYNAUD, Administrateur
- MME Phanie BOUVRET-MAIRE, Administrateur
-
M Jacques FERRAND
NEOLIA
- M Christian BONNET, Administrateur
- M Jean BORGO, Administrateur
- M Jean YOUS, Administrateur
- M Michel DECOOL, Président du conseil d`administration
- M Philippe POURCELOT, Commissaire aux comptes suppléant
- M Pierre NETANGE, Administrateur
- M Robert RORATO, Administrateur
- M Vincent ACHARD, Administrateur
- MME Guylene MATTI, Administrateur
-
M Jean-Yves MATHIEU
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
- M Christophe RAME, Administrateur
- M David DUSSOUILLEZ, Administrateur
- M Denis VANNOZ, Administrateur
- M Didier LE ROY, Directeur général
- M Eric GROSPIERRE, Administrateur
- M Maurice NOIROT, Administrateur
- M Serge BOUVET DIT MARECHAL, Administrateur
- MME Andree VUITTON, Administrateur
- MME Annelise MARTIN, Administrateur
- MME Danielle PERNOT, Administrateur
- MME Djamila SEBAAT, Administrateur
- MME Floriane STORTZ, Administrateur
- MME Ida PONTAROLLO, Administrateur
- MME Marianne RAME, Administrateur
- MME Myriam PELIER, Administrateur
- MME Patricia SEGUIN, Administrateur
- MME Stephanie PERNOT, Administrateur
-
MME Veronique BOUVRET
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SA DOLOISE DES HLM DU JURA et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 12 dirigeants personnes physiques de la société SA DOLOISE DES HLM DU JURA est de 58 ans. Le plus jeune à 35 ans, le plus agé 70 ans.
-
M Didier LE ROY
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
- M Christophe RAME, Administrateur
- M David DUSSOUILLEZ, Administrateur
- M Denis VANNOZ, Administrateur
- M Eric GROSPIERRE, Administrateur
- M Jean-Yves MATHIEU, Président
- M Maurice NOIROT, Administrateur
- M Serge BOUVET DIT MARECHAL, Administrateur
- MME Andree VUITTON, Administrateur
- MME Annelise MARTIN, Administrateur
- MME Danielle PERNOT, Administrateur
- MME Djamila SEBAAT, Administrateur
- MME Floriane STORTZ, Administrateur
- MME Ida PONTAROLLO, Administrateur
- MME Marianne RAME, Administrateur
- MME Myriam PELIER, Administrateur
- MME Patricia SEGUIN, Administrateur
- MME Stephanie PERNOT, Administrateur
-
M Francis TARD
GRAND DOLE HABITAT
- M Andre CHOLLAT, Administrateur
- M Claude CORBIN, Administrateur
- M Daniel CARTAUX, Administrateur
- M Daniel JACQUOT, Administrateur
- M Edmond BULABOIS, Administrateur
- M Emmanuel ANDRE, Administrateur
- M Mathieu BERTHAUD, Président
- M Michel RIGOULET, Administrateur
- M Pierre MOGNOL, Vice-président
- M Rene LAGORSE, Administrateur
- M Sevin KAYI, Administrateur
- M Stephane CHAMPANHET, Administrateur
- M Thierry GROFF, Administrateur
- M Thierry VIVIEN, Administrateur
- M Yves MAGDELAINE, Directeur général
- MME Anne GROSJEAN, Administrateur
- MME Anne-Laure EMONIN, Administrateur
- MME Catherine LACROIX, Administrateur
- MME Christine QUILLET, Administrateur
- MME Justine GRUET, Administrateur
- MME Maria GRAVIER, Administrateur
- MME Martine RAYNAUD, Administrateur
- MME Phanie BOUVRET-MAIRE, Administrateur
-
M Jacques FERRAND
NEOLIA
- M Christian BONNET, Administrateur
- M Jean BORGO, Administrateur
- M Jean YOUS, Administrateur
- M Michel DECOOL, Président du conseil d`administration
- M Philippe POURCELOT, Commissaire aux comptes suppléant
- M Pierre NETANGE, Administrateur
- M Robert RORATO, Administrateur
- M Vincent ACHARD, Administrateur
- MME Guylene MATTI, Administrateur
-
M Jean-Yves MATHIEU
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
- M Christophe RAME, Administrateur
- M David DUSSOUILLEZ, Administrateur
- M Denis VANNOZ, Administrateur
- M Didier LE ROY, Directeur général
- M Eric GROSPIERRE, Administrateur
- M Maurice NOIROT, Administrateur
- M Serge BOUVET DIT MARECHAL, Administrateur
- MME Andree VUITTON, Administrateur
- MME Annelise MARTIN, Administrateur
- MME Danielle PERNOT, Administrateur
- MME Djamila SEBAAT, Administrateur
- MME Floriane STORTZ, Administrateur
- MME Ida PONTAROLLO, Administrateur
- MME Marianne RAME, Administrateur
- MME Myriam PELIER, Administrateur
- MME Patricia SEGUIN, Administrateur
- MME Stephanie PERNOT, Administrateur
-
MME Veronique BOUVRET
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SA DOLOISE DES HLM DU JURA |
Sigle de l'entreprise | HLM |
Identifiant de l'entreprise | 035650274 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 5 A RUE BOUGAULD 39100 DOLE |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 12 décembre 2001 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SA de HLM à conseil d'administration |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1956 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 1 789 000,00 |
Résultat net | 210 000,00 |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SA DOLOISE DES HLM DU JURA.Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 10 532 000 |
Immobilisation incorporelle | 260 |
Immobilisation corporelle | 10 527 000 |
Immobilisation financière | 5 000 |
Actif circulant net | 994 000 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 481 000 |
Placement | 514 000 |
Total Actif | 11 527 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 3 265 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 44 000 |
Dette | 8 218 000 |
Total Passif | 11 527 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 1 789 000 |
Produit d'exploitation | 1 802 000 |
Charge d'exploitation | 1 713 000 |
Résultat d'exploitation | 89 000 |
Produit financier net | 7 000 |
Charge financière | 203 000 |
Résultat financier | -197 000 |
Résultat courrant | -108 000 |
Produit exceptionnel | 604 000 |
Charges exceptionnelles | 287 000 |
Résultat exceptionnel | 317 000 |
Résultat net | 210 000 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SA DOLOISE DES HLM DU JURA.-
2008-01-23 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 23/01/2008Annonce n° 1833 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 à rue Bougauld 39100 Dôle - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
-
2008-03-11 Modification
Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008Annonce n° 4601 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : GRESSET PHILIPPE. Directeur général : DOLE Michel. Vice-président du CA et administrateur : GORSE Jean-Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE () représenté par MIRA Bernard. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT () représenté par GRESSET Philippe. Administrateur : MOURIER Bernard. Administrateur : NOCERINO Daniel. Administrateur : GODON Gilbert. Administrateur : JARTIER Josiane né(e) GALLET. Administrateur : FRAICHARD Michel. Administrateur : SERRETTE Jacques. Administrateur : GRANDMOUGIN Lionel. Administrateur : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA () représenté par PARROT Jean-François. Administrateur : FRANCIOLI ALAIN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE (CEP) représenté par POIROT BEATRICE né(e) SZABO. Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT () représenté par MENOUILLARD Guy. Commissaire aux comptes suppléant : CATTIN François. - Modification : Modification survenue sur l'administration
-
2008-12-30 Modification
Bodacc B n°20080239 publié le 30/12/2008Annonce n° 1311 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA Acquisition constructions venté location d'habitation à loyer modéré, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer, gérer des habitations collectives ou individuelles..., syndic de copropriété, administrateur de biens d'immeubles, nouvelles compétences en faveur des organismes d'HLM en vue de leur permettre de développer leurs interventions sociales... - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : GRESSET PHILIPPE. Directeur général : DOLE Michel. Vice-président du CA et administrateur : GORSE Jean-Pierre. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par GRESSET Philippe. Administrateur : MOURIER Bernard. Administrateur : NOCERINO Daniel. Administrateur : GODON Gilbert. Trésorier : JARTIER Josiane né(e) GALLET. Administrateur : FRAICHARD Michel. Administrateur : GRANDMOUGIN Lionel. Administrateur : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA représenté par PARROT Jean-François. Administrateur : FRANCIOLI ALAIN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE (CEP) représenté par POIROT BEATRICE né(e) SZABO. Administrateur : MARTIN Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT représenté par MENOUILLARD Guy. Commissaire aux comptes suppléant : CATTIN François. - Modification : Modification survenue sur l'activité, l'administration
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2009-01-29 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/01/2009Annonce n° 2860 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
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2009-10-07 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 07/10/2009Annonce n° 4958 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
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2009-10-15 Modification
Bodacc B n°20090199 publié le 15/10/2009Annonce n° 1061 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : DOLE Michel nom d'usage : DOLE Michel n'est plus directeur général. DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : STORTZ Floriane devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT : GRESSET Philippe nom d'usage : GRESSET n'est plus représentant permanent; MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU devient représentant permanent. MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN Bernard n'est plus administrateur. TARD Francis Roger André nom d'usage : TARD Francis devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.
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2009-12-11 Modification
Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009Annonce n° 1442 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : GRESSET Philippe nom d'usage : GRESSET Philippe n'est plus président du conseil d'administration. MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU Jean-Yves devient président du conseil d'administration. MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU Jean-Yves devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.
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2010-10-28 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 28/10/2010Annonce n° 6667 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
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2011-02-02 Modification
Bodacc B n°20110023 publié le 02/02/2011Annonce n° 1231 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT n'est plus administrateur. Association loi de 1901 ENTREPRISES-HABITAT devient administrateur représenté(e) par MOURIER Bernard nom d'usage : MOURIER, par FRANCIOLI Alain nom d'usage : FRANCIOLI, par NOCERINO Daniel nom d'usage : NOCERINO, par MATHIEU Jean-Yves nom d'usage : MATHIEU, par GODON Gilbert nom d'usage : GODON, par GORSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSE, par FRAICHARD Michel nom d'usage : FRAICHARD, par GRANDMOUGIN Lionel nom d'usage : GRANDMOUGIN, par TARD Francis nom d'usage : TARD et par GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER. - Modification : Modification de l'administration.
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2011-02-02 Modification
Bodacc B n°20110023 publié le 02/02/2011Annonce n° 1232 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODIOERE DU JURA Acquisition, constructions, vente location d'habitation à loyer modéré - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : 255840.00 EUR - Administration : - Modification : Anciens représentants permanents de l'administrateur ENTREPRISES-HABITAT : Messieurs GODON Gilbert et FRANCIOLI Alain, nouveaux : Mrs MIRIEU DE LABARRE Bruno et DE SAUZA Dominique à compter du 28.06.2010
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2011-10-24 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 24/10/2011Annonce n° 3154 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 rue Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports
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2011-12-28 Modification
Bodacc B n°20110251 publié le 28/12/2011Annonce n° 1294 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA : PARROT Jean-François nom d'usage : PARROT n'est plus représentant permanent; GROS Jacques Daniel Jean nom d'usage : GROS devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.
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2012-12-18 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 18/12/2012Annonce n° 3586 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 rue Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports
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2012-12-27 Modification
Bodacc B n°20120250 publié le 27/12/2012Annonce n° 1796 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : MOURIER Bernard nom d'usage : MOURIER n'est plus représentant permanent; BAUMONT Noëlle Marie Marthe nom d'usage : GRUET devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.
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2013-09-04 Modification
Bodacc B n°20130170 publié le 04/09/2013Annonce n° 805 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : MIRIEU de LABARRE Bruno Marie Philippe nom d'usage : MIRIEU de LABARRE n'est plus représentant permanent; BERTHET Jérôme Henri nom d'usage : BERTHET devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.
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2013-10-30 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 30/10/2013Annonce n° 4683 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 rue Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-10-25 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 25/10/2014Annonce n° 5513 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 rue Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-10-29 Modification
Bodacc B n°20140208 publié le 29/10/2014Annonce n° 1137 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : DOLE. GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER n'est plus trésorier. CATTIN François nom d'usage : CATTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.
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2015-01-02 Modification
Bodacc B n°20150001 publié le 02/01/2015Annonce n° 980 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER n'est plus administrateur. PORTERET Christiane Marie Andrée nom d'usage : PORTERET devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.
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2015-09-09 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 09/09/2015Annonce n° 2428 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 rue Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports
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2015-09-10 Modification
Bodacc B n°20150173 publié le 10/09/2015Annonce n° 1044 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LHUILE Christophe nom d'usage : LHUILE devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.
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2016-10-21 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 21/10/2016Annonce n° 5670 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA 5 rue Claude Antoine Bougauld 39100 Dole - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-10-28 Modification
Bodacc B n°20160212 publié le 28/10/2016Annonce n° 1212 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : NOCERINO Daniel nom d'usage : NOCERINO n'est plus administrateur. GORSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSE n'est plus administrateur. BERTHET Jerôme Henri nom d'usage : BERTHET n'est plus administrateur. AUGUSTE Fredy Cedric nom d'usage : AUGUSTE devient administrateur. BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET devient administrateur. LE ROY Didier Bernard nom d'usage : LE ROY devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.
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2017-02-10 Modification
Bodacc B n°20170029 publié le 10/02/2017Annonce n° 1762 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : JACQUIER Daniel Joseph nom d'usage : JACQUIER devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.
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2017-04-25 Modification
Bodacc B n°20170080 publié le 25/04/2017Annonce n° 710 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Association loi de 1901 ENTREPRISES-HABITAT n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par JACQUIER Daniel nom d'usage : JACQUIER - Modification : Modification de l'administration.
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2017-06-02 Modification
Bodacc B n°20170105 publié le 02/06/2017Annonce n° 912 N° RCS : 035650274 - Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : DOLE n'est plus directeur général. FERRAND Jacques nom d'usage : FERRAND devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SA DOLOISE DES HLM DU JURA.DOLE
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | SA DOLOISE DES HLM DU JURA |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |