French corporate

Rapport sur DOMERGUE*ANDRE/

Présentation générale de DOMERGUE*ANDRE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMERGUE*ANDRE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMERGUE*ANDRE/ est situé au 66 RUE SAINT HILAIRE 94210 SAINT MAUR DES FOSSES
Elle a été crée le 12/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 038708517 au greffe de CRETEIL
DOMERGUE*ANDRE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

DOMERGUE*ANDRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DOMERGUE*ANDRE/ est du ressort du greffe de CRETEIL dont les coordonnées postales sont CENTRE COMMERCIAL DE CRETEIL SOLEIL 94049 CRETEIL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 43 99 10 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-creteil.fr.
Les greffiers sont : MEY Jean Jacques , MEY Claire , MEY Anne-Sophie
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16h

TVA

Si DOMERGUE*ANDRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73038708517


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMERGUE*ANDRE/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux