Présentation générale de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX et ses dirigeants.
Immatriculation
La société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est situé au 30 B CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
Elle a été crée le 21/06/1971 et elle est immatriculée sous le numéro 071501951 au greffe de GRENOBLE
LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 566 915,00 pour un résultat net de 52 714,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariésGreffe
LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique
TVA
Si LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65071501951Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Lorenzo MISTRETTA (59 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est de 59 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 59 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Lorenzo MISTRETTA
Réseau d'affaire
-
M Lorenzo MISTRETTA
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est de 59 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 59 ans.
-
M Lorenzo MISTRETTA
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX |
Sigle de l'entreprise | AJEF |
Identifiant de l'entreprise | 071501951 |
Numéro interne du siège | 00033 |
Adresse | 30 B CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 28 novembre 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1971 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013 ) | 566 915,00 |
Résultat net | 52 714,00 |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 34 106 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 25 337 |
Immobilisation financière | 8 769 |
Actif circulant net | 883 684 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 543 949 |
Placement | 339 735 |
Total Actif | 917 788 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 241 464 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 676 323 |
Total Passif | 917 787 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 566 915 |
Produit d'exploitation | 578 404 |
Charge d'exploitation | 544 270 |
Résultat d'exploitation | 34 134 |
Produit financier net | 23 813 |
Charge financière | 44 |
Résultat financier | 23 769 |
Résultat courrant | 57 903 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | 52 714 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.-
2008-08-10 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 10/08/2008Annonce n° 5331 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2009-06-05 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 05/06/2009Annonce n° 3774 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2010-05-26 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 26/05/2010Annonce n° 3317 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2011-05-31 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 31/05/2011Annonce n° 4618 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2012-05-29 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/05/2012Annonce n° 5452 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2013-07-29 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/07/2013Annonce n° 4862 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2013-12-29 Modification
Bodacc B n°20130250 publié le 29/12/2013Annonce n° 1011 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.
-
2014-05-22 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 22/05/2014Annonce n° 5272 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2015-04-11 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 11/04/2015Annonce n° 1888 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2016-06-28 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 28/06/2016Annonce n° 5022 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2017-04-29 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/04/2017Annonce n° 1731 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX.MEYLAN
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne | LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |