French corporate

Rapport sur CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE

Présentation générale de CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE est situé au 58 RUE EDMOND ROSTAND 33185 LE HAILLAN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200034940 au greffe de
CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Mais sont exclues les activités :
  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
  • les activités d'enseignement (cfsection P)
  • les activités de santé humaine (cf86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)

Chiffre d’affaire

CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés

Greffe

CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73200034940


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux