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Rapport sur SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS

Présentation générale de SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS est situé au 25 CHE DU STADE 69670 VAUGNERAY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200035046 au greffe de
SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
  • la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)

Chiffre d’affaire

SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03200035046


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux