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Rapport sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN

Présentation générale de COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN est situé au 15 RUE ROLAND MEGNIEN 36370 PRISSAC
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200035137 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82200035137


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux