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Rapport sur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON

Présentation générale de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON est situé au 22 RUE DES COTEAUX 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200035376 au greffe de
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23200035376


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux