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Rapport sur SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS

Présentation générale de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS est situé au 2 RUE DU GAZ 81400 CARMAUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200035483 au greffe de
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
  • la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)

Chiffre d’affaire

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53200035483


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CARMAUSIN DU SEGALA DU CAUSSE ET DU CORDAIS de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux