French corporate

Rapport sur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE

Présentation générale de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE est situé au 19 RUE DE SAINT ARNOULT 91340 OLLAINVILLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200035582 au greffe de
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4291Z (Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux) et le code de l'activité de son établissement principal est 4291Z (Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4291Z (Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux), les activités sont :
  • la construction de :
  • voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc.
  • barrages et digues
  • plateformes off-shores
  • le dragage des voies navigables
  • la réalisation de tous travaux dans l'eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc.
  • les travaux sous-marins (par scaphandriers, plongeurs ou autres techniques) ainsi que divers travaux de génie hydraulique

Mais sont exclues les activités :
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)
  • la construction de systèmes d'irrigation (canaux) (cf42.21Z)
  • la pose de câbles sous-marins (cf42.22Z)

Chiffre d’affaire

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59200035582


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE de part son activité de 4291Z (Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 05520 Transports maritimes officiers
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux