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Rapport sur CC DE LACQ-ORTHEZ

Présentation générale de CC DE LACQ-ORTHEZ

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CC DE LACQ-ORTHEZ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CC DE LACQ-ORTHEZ est situé au RPT DES CHENES 64150 MOURENX
Elle a été crée le 01/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 200039204 au greffe de PAU
CC DE LACQ-ORTHEZ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

CC DE LACQ-ORTHEZ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 500 à 999 salariés

Greffe

CC DE LACQ-ORTHEZ est du ressort du greffe de PAU dont les coordonnées postales sont 3 RUE DUPLAA 64000 PAU
Le greffe peut être appelé au 05 59 98 60 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pau.fr.
Les greffiers sont : HOUZELOT Jacques
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 et 13H30-16H00

TVA

Si CC DE LACQ-ORTHEZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61200039204


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CC DE LACQ-ORTHEZ de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux