French corporate

Rapport sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Présentation générale de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est situé au 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLE
Elle a été crée le 01/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 200044253 au greffe de CHAUMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 100 à 199 salariés

Greffe

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est du ressort du greffe de CHAUMONT dont les coordonnées postales sont BATIMENT DE L'HORLOGE 6 RUE RAYMOND SAVIGNAC 52000 CHAUMONT
Le greffe peut être appelé au 03 25 03 80 37 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chaumont.fr.
Les greffiers sont : CROZAT Anne-Laure
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-12h/14h-17h Ven:9h-12h/14h-16h

TVA

Si COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76200044253


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux