Présentation générale de COMMUNE DE BUELLAS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE BUELLAS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE BUELLAS est situé au 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 210100657 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
COMMUNE DE BUELLAS est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : branche d'activité de bar-tabac jeux à gratter
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE BUELLAS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 8 établissements et 20 à 49 salariésGreffe
COMMUNE DE BUELLAS est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
TVA
Si COMMUNE DE BUELLAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57210100657Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE BUELLAS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE BUELLAS n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE BUELLAS et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE BUELLAS Identifiant de l'entreprise 210100657 Numéro interne du siège 00019 Adresse 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE BUELLAS.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE BUELLAS.
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2017-11-30
Vente
Bodacc A publié le 16/11/2017
Annonce n° 5 N° RCS : 210100657 - Dénomination : COMMUNE DE BUELLAS 112 route de Trévoux Corgenon 01310 Buellas branche d'activité de bar-tabac jeux à gratter - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'Ain Agricole - Opposition : Me St-Paul -1, rue du 23 Eme Ri - 01001 Bourg-en-Bresse Cedex - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 33000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE BUELLAS. BUELLAS
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE BUELLAS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BUELLAS
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne SCE ASSAINISSEMENT DE BUELLAS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne ATELIERS RELAIS DE BUELLAS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne LOCAUX COMMERCIAUX Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne LOTISSEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne LOTISSEMENT N¿2 Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne ACTIONS ECONOMIQUES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne PHOTOVOLTAIQUES Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE BUELLAS Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE BUELLAS.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE BUELLAS.
AU VILLAGE 01310 POLLIAT
10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
1 PL DE LA MAIRIE 01310 CONFRANCON
01310 CURTAFOND
01310 MONTCET
01310 MONTRACOL
01310 POLLIAT
52 RTE DE BOURG 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
999 RTE DE SAINT REMY 01310 SAINT REMY
31 RUE DE LA MAIRIE 01310 MONTCET
304 CHE DE LA VEYLE 01310 SAINT REMY
MAIRIE 01310 CURTAFOND
1 PL DE LA MAIRIE 01310 CONFRANCON
01310 BUELLAS
01310 MONTRACOL
01310 POLLIAT
01310 SAINT REMY
713 ROUTE DE CHAVEYRIAT 01310 MONTRACOL
74 RUE BOURG 01310 POLLIAT
556 RTE DES METAIRIES 01310 MONTRACOL
01310 BUELLAS
POINCET 01310 CURTAFOND
01310 CONFRANCON
1786 RTE DE BOURG 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
RTE NATIONALE 01310 POLLIAT
01310 MONTRACOL
01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
65 IMP DES COMBES 01310 SAINT REMY
SALLE PAROISSIALE 01310 POLLIAT
LES HAUTAINS 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
CORNATON 01310 CONFRANCON
01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
978 CHE DE SERRE 01310 BUELLAS
42 RTE DE SAINT DIDIER 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
796 CHE DE LA TEYSSONNIERE 01310 BUELLAS
189 CHE DE CHERINAL 01310 CURTAFOND
POLAIZE 01310 POLLIAT
CORVENGEL 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
GRANDE RUE 01310 POLLIAT
477 CHE DES CONDAMINES 01310 BUELLAS
385 RTE DU PALORDET 01310 MONTRACOL
QUARTIER LA GENETTE 01310 POLLIAT
1056 RTE DES METAIRIES 01310 MONTRACOL
383 CHE DES PROSTS 01310 BUELLAS
01310 CONFRANCON
147 ALL DU MOULIN NEUF 01310 SAINT REMY
PL DE L ECOLE 01310 POLLIAT
393 RTE DE CHAMONIN 01310 POLLIAT
71 IMP DU POURRET 01310 CONFRANCON
GRANGE BLANCHE 01310 SAINT REMY
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE BUELLAS.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE BUELLAS et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BUELLAS |
Identifiant de l'entreprise | 210100657 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE BUELLAS.Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE BUELLAS.-
2017-11-30 Vente
Bodacc A publié le 16/11/2017Annonce n° 5 N° RCS : 210100657 - Dénomination : COMMUNE DE BUELLAS 112 route de Trévoux Corgenon 01310 Buellas branche d'activité de bar-tabac jeux à gratter - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'Ain Agricole - Opposition : Me St-Paul -1, rue du 23 Eme Ri - 01001 Bourg-en-Bresse Cedex - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 33000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE BUELLAS.BUELLAS
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE BUELLAS |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BUELLAS
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | SCE ASSAINISSEMENT DE BUELLAS |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | ATELIERS RELAIS DE BUELLAS |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | LOCAUX COMMERCIAUX |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | LOTISSEMENT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | LOTISSEMENT N¿2 |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | ACTIONS ECONOMIQUES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BUELLAS
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | PHOTOVOLTAIQUES |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE BUELLAS |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |