Présentation générale de COMMUNE DE CIZE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE CIZE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE CIZE est situé au 01250 CIZE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210101069 au greffe de
COMMUNE DE CIZE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : licence de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie accordée au cédant le 21 novembre 1996 sous le numéro 65A38, précédemment attachée à l'exploitation de son fonds de commerce de café-restaurant
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE CIZE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariésGreffe
COMMUNE DE CIZE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sontLe greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :
TVA
Si COMMUNE DE CIZE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32210101069Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE CIZE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE CIZE n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE CIZE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE CIZE Identifiant de l'entreprise 210101069 Numéro interne du siège 00016 Adresse 01250 CIZE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE CIZE.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE CIZE.
-
2015-07-17
Vente
Bodacc A publié le 06/03/2015
Annonce n° 1 N° RCS : 210101069 - Dénomination : Commune de Cize Au village 01250 Cize licence de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie accordée au cédant le 21 novembre 1996 sous le numéro 65A38, précédemment attachée à l'exploitation de son fonds de commerce de café-restaurant - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Voix de l'Ain - Opposition : Me Barbara BREUIL -Notaire - 56 rue Antoine Thermes - 01250 Ceyzériat - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE CIZE. CIZE
Siége social : 1 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE CIZE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
CIZE
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne SCE EAUX & ASSAINISSEMENT DE CIZE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Siége social : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE CIZE Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE CIZE.
REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Unités non employeuses
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
200 à 249 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
2 000 à 4 999 salariés
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
250 à 499 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
250 à 499 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
100 à 199 salariés
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE CIZE.
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU SURAN ET DE SES AFFLUENTS
10 à 19 salariés
RTE DES ORCHIDEES 01250 CHAVANNES SUR SURAN
ZA DOMAGNE 01250 CEYZERIAT
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE CIZE.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE CIZE et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CIZE |
| Identifiant de l'entreprise | 210101069 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 01250 CIZE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE CIZE.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE CIZE.-
2015-07-17 Vente
Bodacc A publié le 06/03/2015Annonce n° 1 N° RCS : 210101069 - Dénomination : Commune de Cize Au village 01250 Cize licence de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie accordée au cédant le 21 novembre 1996 sous le numéro 65A38, précédemment attachée à l'exploitation de son fonds de commerce de café-restaurant - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Voix de l'Ain - Opposition : Me Barbara BREUIL -Notaire - 56 rue Antoine Thermes - 01250 Ceyzériat - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE CIZE.CIZE
Siége social : 1 salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE CIZE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
CIZE
Siége social : NN salarié(s)
| Enseigne | SCE EAUX & ASSAINISSEMENT DE CIZE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
Siége social : salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE CIZE |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE CIZE.
REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Unités non employeuses
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
200 à 249 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
2 000 à 4 999 salariés
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
250 à 499 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
250 à 499 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
100 à 199 salariés
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE CIZE.
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU SURAN ET DE SES AFFLUENTS
10 à 19 salariés
RTE DES ORCHIDEES 01250 CHAVANNES SUR SURAN
ZA DOMAGNE 01250 CEYZERIAT
