Présentation générale de COMMUNE DE MOGNENEINS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE MOGNENEINS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE MOGNENEINS est situé au 01140 MOGNENEINS
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 210102521 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
COMMUNE DE MOGNENEINS est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : fonds de commerce de café restaurant, dépôt de pain et dérivés, tabac
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE MOGNENEINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 3 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
COMMUNE DE MOGNENEINS est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
TVA
Si COMMUNE DE MOGNENEINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23210102521Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE MOGNENEINS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE MOGNENEINS n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE MOGNENEINS et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE MOGNENEINS Identifiant de l'entreprise 210102521 Numéro interne du siège 00015 Adresse 01140 MOGNENEINS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE MOGNENEINS.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE MOGNENEINS.
-
2015-08-19
Vente
Bodacc A publié le 31/07/2015
Annonce n° 2 N° RCS : 210102521 - Dénomination : Commune de Mogneneins lieu-dit le Bourg 01140 Mogneneins fonds de commerce de café restaurant, dépôt de pain et dérivés, tabac - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Voix de l'Ain - Opposition : Me Angeli Sophie - Notaire -21, rue des Artisans - 01140 Thoissey - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE MOGNENEINS. MOGNENEINS
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE MOGNENEINS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MOGNENEINS
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MOGNENEINS
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne LOTISSEMENT DE MOGNENEINS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
MOGNENEINS
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne SERVICE ASSAINISSEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Siége social : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE MOGNENEINS Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE MOGNENEINS.
REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Unités non employeuses
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
200 à 249 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
2 000 à 4 999 salariés
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
250 à 499 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
250 à 499 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
100 à 199 salariés
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE MOGNENEINS.
COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
20 à 49 salariés
1 PL DE LA FONTAINE 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES
10 à 19 salariés
RUE RAYMOND NOEL 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE MOGNENEINS.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE MOGNENEINS et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MOGNENEINS |
| Identifiant de l'entreprise | 210102521 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | 01140 MOGNENEINS |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE MOGNENEINS.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE MOGNENEINS.-
2015-08-19 Vente
Bodacc A publié le 31/07/2015Annonce n° 2 N° RCS : 210102521 - Dénomination : Commune de Mogneneins lieu-dit le Bourg 01140 Mogneneins fonds de commerce de café restaurant, dépôt de pain et dérivés, tabac - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Voix de l'Ain - Opposition : Me Angeli Sophie - Notaire -21, rue des Artisans - 01140 Thoissey - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE MOGNENEINS.MOGNENEINS
Siége social : 3 salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE MOGNENEINS |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
MOGNENEINS
Siége social : 6 salarié(s)
| Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
MOGNENEINS
Siége social : NN salarié(s)
| Enseigne | LOTISSEMENT DE MOGNENEINS |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
MOGNENEINS
Siége social : NN salarié(s)
| Enseigne | SERVICE ASSAINISSEMENT |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
Siége social : salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE MOGNENEINS |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE MOGNENEINS.
REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Unités non employeuses
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
200 à 249 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
2 000 à 4 999 salariés
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
250 à 499 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
250 à 499 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
100 à 199 salariés
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE MOGNENEINS.
COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
20 à 49 salariés
1 PL DE LA FONTAINE 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES
10 à 19 salariés
RUE RAYMOND NOEL 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE
