Présentation générale de COMMUNE DE FAYET
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE FAYET et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE FAYET est situé au 12360 FAYET
Elle a été crée le 01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 211200993 au greffe de RODEZ
COMMUNE DE FAYET est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de QUATRIEME catégorie
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE FAYET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
COMMUNE DE FAYET est du ressort du greffe de RODEZ dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD PIERRE BENOIT 12000 RODEZLe greffe peut être appelé au 05 65 73 56 10 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr.
Les greffiers sont : GUILLAUME BISCAYE Marie-Paule
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H
TVA
Si COMMUNE DE FAYET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58211200993Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE FAYET de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE FAYET n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE FAYET et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE FAYET Identifiant de l'entreprise 211200993 Numéro interne du siège 00015 Adresse 12360 FAYET
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE FAYET.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE FAYET.
-
2010-11-03
Vente
Bodacc A publié le 14/10/2010
Annonce n° 192 N° RCS : 211200993 - Dénomination : LA COMMUNE DE FAYET 12360 Fayet Une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de QUATRIEME catégorie - forme juridique : Etablissement public administratif communal - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Progrès Saint Affricain - Opposition : Me Pierre-Jean-Julien, Notaire -Fontneuve - 12370 Belmont-sur-Rance - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 13000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE FAYET. FAYET
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE FAYET Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
FAYET
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
FAYET
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE FAYET Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE FAYET.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
20 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
8 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
37 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
10 AV DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS
10 RUE BRANCION 75015 PARIS 15
2 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
1 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE FAYET.
12360 ARNAC SUR DOURDOU
12360 ARNAC SUR DOURDOU
LES DEVEZES D ARNAC 12360 ARNAC SUR DOURDOU
LE BOURG 12360 ARNAC SUR DOURDOU
RTE DE SAINT GERVAIS 12360 ARNAC SUR DOURDOU
LA MOULINE 12360 ARNAC SUR DOURDOU
PL ST JACQUES 12360 BRUSQUE
AV DE CAMARES 12360 BRUSQUE
MAIRIE 12360 BRUSQUE
RTE DE CAMARES 12360 BRUSQUE
LD LAPRADE 12360 BRUSQUE
LD LA PRADE 12360 BRUSQUE
LABARRAQUE 12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
CASTELNOUVEL 12360 BRUSQUE
RUE SANTUS 12360 BRUSQUE
PRESSOUYRES 12360 BRUSQUE
LE TANAT 12360 BRUSQUE
BREONNE 12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
CUSSES 12360 BRUSQUE
BROX 12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
SOUBRAS 12360 BRUSQUE
MOULERGUES 12360 BRUSQUE
MAIRIE 12360 BRUSQUE
PL DE LA POSTE 12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
SANCTUS 12360 BRUSQUE
PL DU CASTELLAT 12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
12360 BRUSQUE
ROUTE D'ARNAC 12360 BRUSQUE
ROUTE D'ARNAC 12360 BRUSQUE
AV DU MIDI 12360 BRUSQUE
BROX 12360 BRUSQUE
RUE DU VIVIE 12360 BRUSQUE
AV DU VIVIER 12360 BRUSQUE
LE TANAT 12360 BRUSQUE
CUSSETTES 12360 BRUSQUE
LA BARRAQUE 12360 BRUSQUE
RUE DU VIVIER 12360 BRUSQUE
PL DE LA POSTE 12360 BRUSQUE
AV DU MIDI 12360 BRUSQUE
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE FAYET.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE FAYET et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE FAYET |
Identifiant de l'entreprise | 211200993 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 12360 FAYET |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE FAYET.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE FAYET.-
2010-11-03 Vente
Bodacc A publié le 14/10/2010Annonce n° 192 N° RCS : 211200993 - Dénomination : LA COMMUNE DE FAYET 12360 Fayet Une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de QUATRIEME catégorie - forme juridique : Etablissement public administratif communal - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Progrès Saint Affricain - Opposition : Me Pierre-Jean-Julien, Notaire -Fontneuve - 12370 Belmont-sur-Rance - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 13000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE FAYET.FAYET
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE FAYET |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
FAYET
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
FAYET
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE FAYET |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |