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Rapport sur COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Présentation générale de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est situé au 13180 GIGNAC LA NERTHE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 211300439 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : un fonds de commerce de débits de boissons avec gérance de débits de tabac.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 15 établissements et 200 à 249 salariés

Greffe

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

TVA

Si COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24211300439


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux