Présentation générale de COMMUNE DE TREMOLAT
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE TREMOLAT et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE TREMOLAT est situé au 24510 TREMOLAT
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 212405583 au greffe de BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : alimentation générale épicerie mercerie primeur boucherie charcuterie plats cuisinés vente produits régionaux presse et point internet.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE TREMOLAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
COMMUNE DE TREMOLAT est du ressort du greffe de BERGERAC dont les coordonnées postales sont 6 RUE DES CARMES 24100 BERGERACLe greffe peut être appelé au 05 53 63 58 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bergerac.fr.
Les greffiers sont : ALBRIGO Karine , GUILLOTON Véronique
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi 8H45-12H00 et de 13h30-17h00
TVA
Si COMMUNE DE TREMOLAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93212405583Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE TREMOLAT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE TREMOLAT n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE TREMOLAT et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE TREMOLAT Identifiant de l'entreprise 212405583 Numéro interne du siège 00015 Adresse 24510 TREMOLAT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1980 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE TREMOLAT.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE TREMOLAT.
-
2011-11-09
Vente
Bodacc A publié le 13/10/2011
Annonce n° 245 N° RCS : 212405583 - Dénomination : Commune de Trémolat le Bourg 24510 Tremolat alimentation générale épicerie mercerie primeur boucherie charcuterie plats cuisinés vente produits régionaux presse et point internet. - forme juridique : Autre forme juridique - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Démocrate Indépendant - Opposition : Au Mandataire SCP PIMOUGUET Mandataire Judiciaire rue Pozzi 24100 BERGERAC pour la validité et pour la correspondance - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 17000 Euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE TREMOLAT. TREMOLAT
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE TREMOLAT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
TREMOLAT
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE TREMOLAT Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE TREMOLAT.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 à 199 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1 000 à 1 999 salariés
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
20 à 49 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
500 à 999 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE TREMOLAT.
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
1 ou 2 salariés
22 RUE DE LA REPUBLIQUE 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Unités non employeuses
22 RUE DE LA REPUBLIQUE 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE
100 à 199 salariés
LD LES MAIMES 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE TREMOLAT.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE TREMOLAT et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE TREMOLAT |
| Identifiant de l'entreprise | 212405583 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | 24510 TREMOLAT |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE TREMOLAT.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE TREMOLAT.-
2011-11-09 Vente
Bodacc A publié le 13/10/2011Annonce n° 245 N° RCS : 212405583 - Dénomination : Commune de Trémolat le Bourg 24510 Tremolat alimentation générale épicerie mercerie primeur boucherie charcuterie plats cuisinés vente produits régionaux presse et point internet. - forme juridique : Autre forme juridique - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Démocrate Indépendant - Opposition : Au Mandataire SCP PIMOUGUET Mandataire Judiciaire rue Pozzi 24100 BERGERAC pour la validité et pour la correspondance - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 17000 Euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE TREMOLAT.TREMOLAT
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE TREMOLAT |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
TREMOLAT
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
| Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE TREMOLAT |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE TREMOLAT.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 à 199 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1 000 à 1 999 salariés
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
20 à 49 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
500 à 999 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE TREMOLAT.
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
1 ou 2 salariés
22 RUE DE LA REPUBLIQUE 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Unités non employeuses
22 RUE DE LA REPUBLIQUE 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE
100 à 199 salariés
LD LES MAIMES 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
