Présentation générale de COMMUNE DE COMBRES
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE COMBRES et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE COMBRES est situé au 14 RUE EUGENE FETTU 28480 COMBRES
Elle a été crée le 01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 212801054 au greffe de CHARTRES
COMMUNE DE COMBRES est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : café - hôtel - restaurant
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE COMBRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 6 à 9 salariésGreffe
COMMUNE DE COMBRES est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRESLe greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth
TVA
Si COMMUNE DE COMBRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02212801054Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE COMBRES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE COMBRES n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE COMBRES et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE COMBRES Identifiant de l'entreprise 212801054 Numéro interne du siège 00017 Adresse 14 RUE EUGENE FETTU 28480 COMBRES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE COMBRES.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE COMBRES.
-
2009-07-21
Vente
Bodacc A publié le 02/07/2009
Annonce n° 205 N° RCS : 212801054 - Dénomination : La Commune de Combres 3 rue Jean Moulin 28480 Combres café - hôtel - restaurant - forme juridique : Voir rubrique observations - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'Echo Républicain - Opposition : En l'Etude de Maître Annie HAUCOURT-VANNIER mandataire liquidateur 6 et 8 rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
-
2009-11-01
Vente
Bodacc A publié le 07/10/2009
Annonce n° 301 N° RCS : - Dénomination : AUGUSTINE Francis, Gilbert, Marc 3 rue Jean Moulin 28480 Combres café, hôtel, restaurant (ledit fonds n'était pas à présent exploité par la Commune de Combres) - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) - Journal : L'Echo de Brou - Opposition : SCP Michel PETITJEAN et Maryline NAVET-DAUTEUIL Notaires Associés 4 rue de l'Etang 28480 THIRON-GARDAIS - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE COMBRES. COMBRES
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE COMBRES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
COMBRES
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E.M.PU Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
COMBRES
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne SERVICE D'EAU Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE COMBRES Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE COMBRES.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE COMBRES.
2 RUE DE LA COMTESSE DE MONS 28480 ARGENVILLIERS
28480 ARGENVILLIERS
LE BOURG 28480 ARGENVILLIERS
28480 ARGENVILLIERS
RTE DE THIRON 28480 ARGENVILLIERS
28480 ARGENVILLIERS
DOMAINE D OURSIERES 28480 ARGENVILLIERS
LA FOURETIERE 28480 ARGENVILLIERS
28480 ARGENVILLIERS
LA PIGEONNIERE 28480 ARGENVILLIERS
5 RTE DE THIRON 28480 ARGENVILLIERS
LA BUTTE AUX ORMES 28480 ARGENVILLIERS
LA BUTTE AUX ORMES 28480 ARGENVILLIERS
RUE CONTESSE DE MONS 28480 ARGENVILLIERS
LD LES BARONNIERES 28480 ARGENVILLIERS
LA GAUCHARDIERES 28480 ARGENVILLIERS
LES GAUDRIERES 28480 ARGENVILLIERS
LE TERTRE 28480 ARGENVILLIERS
LA JOUSSETIERE 28480 ARGENVILLIERS
LA PINARDIERE 28480 ARGENVILLIERS
LA METAIRIE 28480 ARGENVILLIERS
28480 ARGENVILLIERS
LA TUBENIE 28480 ARGENVILLIERS
BOULAIS 28480 ARGENVILLIERS
SONNANCES 28480 ARGENVILLIERS
LA CROIX 28480 ARGENVILLIERS
LD LES FEUGERETS 28480 ARGENVILLIERS
BUT AUX ORMES 28480 ARGENVILLIERS
LD LE BOURG AUX GUILLINS 28480 ARGENVILLIERS
LES FEUGERETS 28480 ARGENVILLIERS
LE BOURG AUX GUILLINS 28480 ARGENVILLIERS
10 RUE DE LA RATERIE 28480 ARGENVILLIERS
LES PETITES VERONNIERES 28480 ARGENVILLIERS
LES GOUATRONNIERES 28480 ARGENVILLIERS
LA JOUSSETIERE 28480 ARGENVILLIERS
LD LA BERRIERE 28480 ARGENVILLIERS
LIEU DIT OURSIERES 28480 ARGENVILLIERS
8 RUE COMTESSE 28480 ARGENVILLIERS
LES CHARBONNIERES 28480 ARGENVILLIERS
RTE DE THIRON GARDAIS 28480 ARGENVILLIERS
28480 ARGENVILLIERS
11 RUE COMTESSE DE MONS 28480 ARGENVILLIERS
LA GRANDE VERONNIERE 28480 ARGENVILLIERS
LA BENARDIERE 28480 ARGENVILLIERS
3 LA JOUSSETIERE 28480 ARGENVILLIERS
LD OURSIERES 28480 ARGENVILLIERS
OURSIERES 28480 ARGENVILLIERS
ZA LES BOULEAUX 28480 ARGENVILLIERS
LA GRANDE VERONNIERE 28480 ARGENVILLIERS
LES PLAUDERIES 28480 ARGENVILLIERS
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE COMBRES.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE COMBRES et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE COMBRES |
Identifiant de l'entreprise | 212801054 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 14 RUE EUGENE FETTU 28480 COMBRES |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE COMBRES.Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE COMBRES.-
2009-07-21 Vente
Bodacc A publié le 02/07/2009Annonce n° 205 N° RCS : 212801054 - Dénomination : La Commune de Combres 3 rue Jean Moulin 28480 Combres café - hôtel - restaurant - forme juridique : Voir rubrique observations - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'Echo Républicain - Opposition : En l'Etude de Maître Annie HAUCOURT-VANNIER mandataire liquidateur 6 et 8 rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
-
2009-11-01 Vente
Bodacc A publié le 07/10/2009Annonce n° 301 N° RCS : - Dénomination : AUGUSTINE Francis, Gilbert, Marc 3 rue Jean Moulin 28480 Combres café, hôtel, restaurant (ledit fonds n'était pas à présent exploité par la Commune de Combres) - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) - Journal : L'Echo de Brou - Opposition : SCP Michel PETITJEAN et Maryline NAVET-DAUTEUIL Notaires Associés 4 rue de l'Etang 28480 THIRON-GARDAIS - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE COMBRES.COMBRES
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE COMBRES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
COMBRES
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E.M.PU |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
COMBRES
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | SERVICE D'EAU |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE COMBRES |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |