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Rapport sur COMMUNE DE DOUARNENEZ

Présentation générale de COMMUNE DE DOUARNENEZ

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE DOUARNENEZ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE DOUARNENEZ est situé au 18 RUE BERTHELOT 29100 29174 DOUARNENEZ
Elle a été crée le 31/12/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 212900468 au greffe de QUIMPER
COMMUNE DE DOUARNENEZ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE DE DOUARNENEZ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 15 établissements et 250 à 499 salariés

Greffe

COMMUNE DE DOUARNENEZ est du ressort du greffe de QUIMPER dont les coordonnées postales sont 23 RUE DU PALAIS 29000 QUIMPER
Le greffe peut être appelé au 02 98 55 42 47 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-quimper.fr.
Les greffiers sont : DE KERGARIOU Guillaume
Le greffe est ouvert 8h15 - 12h15/13h15 - 16h15

TVA

Si COMMUNE DE DOUARNENEZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66212900468


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE DOUARNENEZ de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux