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Rapport sur COMMUNE DE BEDARIEUX

Présentation générale de COMMUNE DE BEDARIEUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE BEDARIEUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE BEDARIEUX est situé au PL DE LA VIERGE 34600 BEDARIEUX
Elle a été crée le 01/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 213400286 au greffe de BEZIERS
COMMUNE DE BEDARIEUX est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : Fonds de commerce de cinéma, vidéo club, vidéo transmission.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE DE BEDARIEUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 11 établissements et 100 à 199 salariés

Greffe

COMMUNE DE BEDARIEUX est du ressort du greffe de BEZIERS dont les coordonnées postales sont IMMEUBLE LE CARRE D'HORT - BAT B 62 AV JEAN MOULIN 34500 BEZIERS
Le greffe peut être appelé au 04 67 28 29 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-beziers.fr.
Les greffiers sont : PIQUET Emmanuelle , MONESTIER Hélène
Le greffe est ouvert SERVICE RCS du LUN-VEN : DE 14H A 17H (16H LE VENDREDI) AUTRES SERVICES 8H A 12H ET DE 14H A 17H (16H LE VENDREDI)

TVA

Si COMMUNE DE BEDARIEUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94213400286


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE BEDARIEUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux