Présentation générale de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS est situé au 47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 214702383 au greffe de AGEN
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : alimentation générale , bar, débit de boissons, dépot de pain, dépot de journaux, loterie, tabletterie dépot de gaz snack brasserie
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 20 à 49 salariésGreffe
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS est du ressort du greffe de AGEN dont les coordonnées postales sont 14 A RUE DIDEROT 47002 AGEN CEDEXLe greffe peut être appelé au 05 53 77 34 15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-agen.fr.
Les greffiers sont : LASSERRE Christophe , LANDEL Valéry
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi : 9 h00 -12h30 Du Lundi au Jeudi : 13h30 à 16 h 00
TVA
Si COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01214702383Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Identifiant de l'entreprise 214702383 Numéro interne du siège 00016 Adresse 47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1980 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.
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2012-10-25
Vente
Bodacc A publié le 20/07/2012
Annonce n° 536 N° RCS : 214702383 - Dénomination : La Commune de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS au Bourg 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois alimentation générale , bar, débit de boissons, dépot de pain, dépot de journaux, loterie, tabletterie dépot de gaz snack brasserie - forme juridique : Autre forme juridique - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : courrier francais - Opposition : Scp Bernard Fabre -182, avenue Michel Ricard - 47520 Le passage - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
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2017-06-25
Vente
Bodacc A publié le 31/05/2017
Annonce n° 319 N° RCS : 829932060 - Dénomination : CHRAPLAK Jean-Jacques, Christian 5 place du Bruilhois 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois Bar tabac épicerie restaurant - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : LA VIE ECONOMIQUE - Opposition : Maître Bernard FABRE 182, avenue Michel Ricard 47520 Le passage- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2500 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS. STE COLOMBE EN BRUILHOIS
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
STE COLOMBE EN BRUILHOIS
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 à 199 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1 000 à 1 999 salariés
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
20 à 49 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
500 à 999 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS |
| Identifiant de l'entreprise | 214702383 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.-
2012-10-25 Vente
Bodacc A publié le 20/07/2012Annonce n° 536 N° RCS : 214702383 - Dénomination : La Commune de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS au Bourg 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois alimentation générale , bar, débit de boissons, dépot de pain, dépot de journaux, loterie, tabletterie dépot de gaz snack brasserie - forme juridique : Autre forme juridique - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : courrier francais - Opposition : Scp Bernard Fabre -182, avenue Michel Ricard - 47520 Le passage - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
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2017-06-25 Vente
Bodacc A publié le 31/05/2017Annonce n° 319 N° RCS : 829932060 - Dénomination : CHRAPLAK Jean-Jacques, Christian 5 place du Bruilhois 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois Bar tabac épicerie restaurant - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : LA VIE ECONOMIQUE - Opposition : Maître Bernard FABRE 182, avenue Michel Ricard 47520 Le passage- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2500 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.STE COLOMBE EN BRUILHOIS
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
STE COLOMBE EN BRUILHOIS
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
| Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 à 199 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1 000 à 1 999 salariés
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
20 à 49 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
500 à 999 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
