French corporate

Rapport sur COMMUNE DE CHANGE

Présentation générale de COMMUNE DE CHANGE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE CHANGE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE CHANGE est situé au 6 PL CHRISTIAN D'ELVA 53810 CHANGE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 215300542 au greffe de LAVAL
COMMUNE DE CHANGE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle au capital de 0,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : Boulangerie-Patisserie-Accessoires

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE DE CHANGE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 7 établissements et 100 à 199 salariés

Greffe

COMMUNE DE CHANGE est du ressort du greffe de LAVAL dont les coordonnées postales sont 12 ALLÉE DE LA CHARTRIE 53000 LAVAL
Le greffe peut être appelé au 02 43 59 70 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-laval.fr.
Les greffiers sont : GUICHAOUA Patrick
Le greffe est ouvert 9h00 à 12h00/13h45 à 16h45 sauf le vendredi 16h30

TVA

Si COMMUNE DE CHANGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75215300542


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHANGE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux