Présentation générale de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est situé au 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 215600396 au greffe de LORIENT
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Débit de boissons (licence IV)
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 6 à 9 salariésGreffe
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est du ressort du greffe de LORIENT dont les coordonnées postales sont 3 RUE BENJAMIN DELESSERT 56104 LORIENT CEDEX 04Le greffe peut être appelé au 02 97 21 01 53
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Guillaume , GOURLAOUEN Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h / 14h-16h, du Lundi au Vendredi
TVA
Si COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59215600396Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE Identifiant de l'entreprise 215600396 Numéro interne du siège 00018 Adresse 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
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2009-10-02
Vente
Bodacc A publié le 03/07/2009
Annonce n° 261 N° RCS : 215600396 - Dénomination : LA COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE 2 rue Principale 56500 La chapelle neuve Débit de boissons (licence IV) - forme juridique : Voir rubrique observations - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Gazette du Centre Morbihan - Opposition : Etude de Maître Philippe Kerrand - 5, rue de la Fontaine - 56500 Locminé - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE. LA CHAPELLE NEUVE
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
LA CHAPELLE NEUVE
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE LA FOURMILIERE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
LA CHAPELLE NEUVE
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne SERVICE D'ASSAINISSEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 à 199 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1 000 à 1 999 salariés
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
20 à 49 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
500 à 999 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE |
| Identifiant de l'entreprise | 215600396 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.-
2009-10-02 Vente
Bodacc A publié le 03/07/2009Annonce n° 261 N° RCS : 215600396 - Dénomination : LA COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE 2 rue Principale 56500 La chapelle neuve Débit de boissons (licence IV) - forme juridique : Voir rubrique observations - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Gazette du Centre Morbihan - Opposition : Etude de Maître Philippe Kerrand - 5, rue de la Fontaine - 56500 Locminé - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.LA CHAPELLE NEUVE
Siége social : 3 salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
LA CHAPELLE NEUVE
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
| Enseigne | ECOLE PRIMAIRE LA FOURMILIERE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
LA CHAPELLE NEUVE
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
| Enseigne | SERVICE D'ASSAINISSEMENT |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 à 199 salariés
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1 000 à 1 999 salariés
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Unités non employeuses
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
20 à 49 salariés
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Unités non employeuses
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
20 à 49 salariés
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
500 à 999 salariés
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
