Présentation générale de COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE est situé au LE BOURG 72370 ARDENAY SUR MERIZE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 217200070 au greffe de LE MANS
COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie pour l'exploitation du fonds de commerce de café, alimentation , restaurant, vente à emporter, plats cuisinés à emporter, traiteur
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 3 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE est du ressort du greffe de LE MANS dont les coordonnées postales sont 1 AV PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 43 14 18 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr.
Les greffiers sont : GRAS Philippe , GENESTE Victor
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
TVA
Si COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06217200070Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE Identifiant de l'entreprise 217200070 Numéro interne du siège 00019 Adresse LE BOURG 72370 ARDENAY SUR MERIZE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE.
-
2010-09-15
Vente
Bodacc A publié le 06/08/2010
Annonce n° 654 N° RCS : 217200070 - Dénomination : COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE 5 rue de la Merize 72370 Ardenay sur Merize Licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie pour l'exploitation du fonds de commerce de café, alimentation , restaurant, vente à emporter, plats cuisinés à emporter, traiteur - forme juridique : Collectivité locale - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Alpes Mancelles - Opposition : Scp Péron Et Fouquet-Fontaine Notaires Associés -2, route de Brette - BP 3 - 72250 Parigné-l'Evêque - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7500 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE. ARDENAY SUR MERIZE
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
ARDENAY SUR MERIZE
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
ARDENAY SUR MERIZE
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
Enseigne SERVICE D'ASSAINISSEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
ARDENAY SUR MERIZE
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne MAISON POUR TOUS Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE.
LE BOURG 72370 ARDENAY SUR MERIZE
20 RUE GAMBETTA 72370 LE BREIL SUR MERIZE
6 RUE DU ROUGERAI 72370 NUILLE LE JALAIS
6 GRANDE RUE 72370 SOULITRE
13 RUE DE LA MAIRIE 72370 SURFONDS
HOTEL DE VILLE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
6 GRANDE RUE 72370 SOULITRE
13 RUE DE LA MAIRIE 72370 SURFONDS
LE BOURG 72370 ARDENAY SUR MERIZE
MAIRIE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
13 RUE DE LA MAIRIE 72370 SURFONDS
MAIRIE 72370 SURFONDS
MAIRIE 72370 SOULITRE
MAIRIE 72370 NUILLE LE JALAIS
MAIRIE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
1 RUE QUATRE VENTS 72370 LE BREIL SUR MERIZE
RTE DE MONTFORT 72370 NUILLE LE JALAIS
DOUBLE SIX 72370 SOULITRE
RTE DE MONTFORT LE ROTROU 72370 LE BREIL SUR MERIZE
LA PERRIERE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
5 RUE DE LA MERIZE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
391 RTE DE LA RAINIERE 72370 ARDENAY SUR MERIZE
2 RUE DU LAVOIR 72370 ARDENAY SUR MERIZE
MAIRIE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
LA BUTTE 72370 ARDENAY SUR MERIZE
BOURG 72370 NUILLE LE JALAIS
LA BELLE INUTILE 72370 SOULITRE
23 RUE DE LA MERIZE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
LE BAS TERTRE 72370 SOULITRE
LD LA BUTTE DE FRETEAU 72370 ARDENAY SUR MERIZE
7 RUE DE BEL AIR 72370 NUILLE LE JALAIS
LA PELOUSE DE BRIAS 72370 ARDENAY SUR MERIZE
7 RUE DU GENERAL DE GAULLE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
LD LA VINETTE 72370 ARDENAY SUR MERIZE
BOURG 72370 ARDENAY SUR MERIZE
LE PERRAY 72370 LE BREIL SUR MERIZE
LE HOULBRAN 72370 SOULITRE
LA BELLE INUTILE 72370 SOULITRE
LE SABLON COSVER 72370 SOULITRE
LA PETITE POTERIE 72370 NUILLE LE JALAIS
MAIRIE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
MAIRIE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
5 RUE DE LA MERIZE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
L'ANERAIS 72370 ARDENAY SUR MERIZE
LA TAILLE 72370 LE BREIL SUR MERIZE
22 RUE DES TISSERANDS 72370 LE BREIL SUR MERIZE
LES BASSES MENARDIERES 72370 SOULITRE
MONTPOULE 72370 NUILLE LE JALAIS
LD LA GOMBARDIERE 72370 ARDENAY SUR MERIZE
LE BOURG 72370 NUILLE LE JALAIS
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE |
Identifiant de l'entreprise | 217200070 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | LE BOURG 72370 ARDENAY SUR MERIZE |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE.-
2010-09-15 Vente
Bodacc A publié le 06/08/2010Annonce n° 654 N° RCS : 217200070 - Dénomination : COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE 5 rue de la Merize 72370 Ardenay sur Merize Licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie pour l'exploitation du fonds de commerce de café, alimentation , restaurant, vente à emporter, plats cuisinés à emporter, traiteur - forme juridique : Collectivité locale - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Alpes Mancelles - Opposition : Scp Péron Et Fouquet-Fontaine Notaires Associés -2, route de Brette - BP 3 - 72250 Parigné-l'Evêque - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7500 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE.ARDENAY SUR MERIZE
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
ARDENAY SUR MERIZE
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
ARDENAY SUR MERIZE
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
Enseigne | SERVICE D'ASSAINISSEMENT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
ARDENAY SUR MERIZE
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne | MAISON POUR TOUS |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE D'ARDENAY SUR MERIZE |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |