Présentation générale de COMMUNE DE ROUEZ
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE ROUEZ et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE ROUEZ est situé au 2 PL DE L'EGLISE 72140 ROUEZ
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 217202563 au greffe de LE MANS
COMMUNE DE ROUEZ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Débit de boissons restaurant presse
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE ROUEZ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 4 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
COMMUNE DE ROUEZ est du ressort du greffe de LE MANS dont les coordonnées postales sont 1 AV PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 43 14 18 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr.
Les greffiers sont : GRAS Philippe , GENESTE Victor
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
TVA
Si COMMUNE DE ROUEZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16217202563Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE ROUEZ de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE ROUEZ n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE ROUEZ et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE ROUEZ Identifiant de l'entreprise 217202563 Numéro interne du siège 00011 Adresse 2 PL DE L'EGLISE 72140 ROUEZ
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE ROUEZ.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE ROUEZ.
-
2017-02-12
Vente
Bodacc A publié le 01/02/2017
Annonce n° 710 N° RCS : 217202563 - Dénomination : LA COMMUNE DE ROUEZ EN CHAMPAGNE 15 place de l'Eglise 72140 Rouez Débit de boissons restaurant presse - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Ouest France - Opposition : Mes Philippe BOMPART et Laurence DUPONT -Notaire - 24 place de la République / BP 26 - 72140 Sillé-le-Guillaume - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 43000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE ROUEZ. ROUEZ
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE ROUEZ Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
ROUEZ
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
ROUEZ
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne SCE ASSAINISSEMENT DE ROUEZ Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
ROUEZ
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne LOTISSEMENT Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
ROUEZ
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne FOYER LOGEMENT FONDATION LE GROU Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE ROUEZ Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE ROUEZ.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
20 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
2 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
8 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
37 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
10 AV DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS
10 RUE BRANCION 75015 PARIS 15
2 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
1 PL DES SAUSSAIES 75008 PARIS 8
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE ROUEZ.
2 RUE DE POMMERAY 72140 CRISSE
2 RUE DE POMMERAY 72140 CRISSE
LD LA MOISIERE 72140 CRISSE
17 RUE LE LA SOUNICHE 72140 CRISSE
L'HOPITEAU 72140 CRISSE
SALAINES 72140 CRISSE
DOM DE GRILLEMONT 72140 CRISSE
DOMAINE DE GRILLEMONT 72140 CRISSE
LE BOIS EMERY 72140 CRISSE
BAS VIGNE 72140 CRISSE
SALAINES 72140 CRISSE
LA MAISON NEUVE 72140 CRISSE
HERCE 72140 CRISSE
LE GUE 72140 CRISSE
POMMERAY 72140 CRISSE
LA GROUAS 72140 CRISSE
LE LAIRE 72140 CRISSE
L'EPINAY 72140 CRISSE
LE COUDRAY 72140 CRISSE
L'HOPITAU 72140 CRISSE
MOULIN NEUF 72140 CRISSE
LE GUE DU CARTON 72140 CRISSE
LE PLAN 72140 CRISSE
FORTAPORT 72140 CRISSE
BAS VIGNE 72140 CRISSE
LA MAZURE 72140 CRISSE
LE DOMAINE 72140 CRISSE
LA MARE 72140 CRISSE
72140 CRISSE
LA POMMERAIE 72140 CRISSE
LES HETRES 72140 CRISSE
MALHONTE 72140 CRISSE
L HOPITAU 72140 CRISSE
DOM DE GRILLEEMONT 72140 CRISSE
1 TOUCHEGANE 72140 CRISSE
LA LAIRE 72140 CRISSE
7 HAMEAU DU BRAY 72140 CRISSE
LA MARE 72140 CRISSE
LA MAISON NEUVE 72140 CRISSE
L'EPINAY 72140 CRISSE
1 RUE DU HOUDOU 72140 CRISSE
1 PL DE L'EGLISE 72140 CRISSE
LD BOIS DE L'HOPITAU 72140 CRISSE
72140 CRISSE
VIGNES 72140 CRISSE
L ETRE GALLIER 72140 CRISSE
14 RUE DE LA GARE 72140 CRISSE
LA VILTRIE 72140 CRISSE
MAIRIE 72140 CRISSE
2 TOUCHEGANE 72140 CRISSE
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE ROUEZ.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE ROUEZ et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ROUEZ |
Identifiant de l'entreprise | 217202563 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 2 PL DE L'EGLISE 72140 ROUEZ |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE ROUEZ.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE ROUEZ.-
2017-02-12 Vente
Bodacc A publié le 01/02/2017Annonce n° 710 N° RCS : 217202563 - Dénomination : LA COMMUNE DE ROUEZ EN CHAMPAGNE 15 place de l'Eglise 72140 Rouez Débit de boissons restaurant presse - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Ouest France - Opposition : Mes Philippe BOMPART et Laurence DUPONT -Notaire - 24 place de la République / BP 26 - 72140 Sillé-le-Guillaume - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 43000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE ROUEZ.ROUEZ
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE ROUEZ |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
ROUEZ
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
ROUEZ
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | SCE ASSAINISSEMENT DE ROUEZ |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
ROUEZ
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | LOTISSEMENT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
ROUEZ
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | FOYER LOGEMENT FONDATION LE GROU |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE ROUEZ |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |