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Rapport sur COMMUNE DE ROUEZ

Présentation générale de COMMUNE DE ROUEZ

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE ROUEZ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE ROUEZ est situé au 2 PL DE L'EGLISE 72140 ROUEZ
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 217202563 au greffe de LE MANS
COMMUNE DE ROUEZ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : Débit de boissons restaurant presse

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE DE ROUEZ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 4 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

COMMUNE DE ROUEZ est du ressort du greffe de LE MANS dont les coordonnées postales sont 1 AV PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 43 14 18 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr.
Les greffiers sont : GRAS Philippe , GENESTE Victor
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

TVA

Si COMMUNE DE ROUEZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16217202563


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE ROUEZ de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux