Présentation générale de COMMUNE DE BOSSEY
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE BOSSEY et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE BOSSEY est situé au 74160 BOSSEY
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 217400449 au greffe de THONON-LES-BAINS
COMMUNE DE BOSSEY est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : café restaurant
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE BOSSEY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
COMMUNE DE BOSSEY est du ressort du greffe de THONON-LES-BAINS dont les coordonnées postales sont 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINSLe greffe peut être appelé au 04 50 72 13 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-thononlesbains.fr.
Les greffiers sont : LOUISE Patrick , MALLOL Robert
TVA
Si COMMUNE DE BOSSEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34217400449Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE BOSSEY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE BOSSEY n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE BOSSEY et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE BOSSEY Identifiant de l'entreprise 217400449 Numéro interne du siège 00013 Adresse 74160 BOSSEY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE BOSSEY.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE BOSSEY.
-
2010-05-25
Vente
Bodacc A publié le 22/04/2010
Annonce n° 887 N° RCS : 217400449 - Dénomination : COMMUNE DE BOSSEY 481 chemin des Bornands 74160 Bossey café restaurant - forme juridique : Personne morale de droit public - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : le messager - Opposition : SCP GOJON GABARRE 3 avenue napoléon III 74160 St Julien en Genevois - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE BOSSEY. BOSSEY
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE BOSSEY Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
BOSSEY
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE BOSSEY Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE BOSSEY.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE BOSSEY.
SITE D ARCHAMPS 74160 ARCHAMPS
112 RUE ADA BYRON 74160 ARCHAMPS
SITE D ARCHAMPS 74160 ARCHAMPS
RUE DE LA MAIRIE 74160 ARCHAMPS
38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
92 RUE ADA BYRON 74160 ARCHAMPS
SITE D ARCHAMPS 74160 ARCHAMPS
SITE ARCHAMPS 74160 ARCHAMPS
RUE DE LA MAIRIE 74160 ARCHAMPS
30 IMP DU CHEF LIEU 74160 ARCHAMPS
53 CHE DE LA CREUSAZ 74160 ARCHAMPS
74160 ARCHAMPS
74160 ARCHAMPS
74160 ARCHAMPS
74160 ARCHAMPS
173 CHE DES PARAIS 74160 ARCHAMPS
LD CHOTARD 74160 ARCHAMPS
362 AV MARIE CURIE 74160 ARCHAMPS
LD MAIRIE 74160 ARCHAMPS
CHEF LIEU 74160 ARCHAMPS
197 CHE DES PARAIS 74160 ARCHAMPS
301 RTE DE LA BOSSENAZ 74160 ARCHAMPS
PARC D'AFFAIRES INTERNATIONAL 74160 ARCHAMPS
LD CHEF LIEU MAIRIE 74160 ARCHAMPS
HOTEL D ENTREPRISES D ARCHAMPS 74160 ARCHAMPS
315 RUE LOUIS RUSTIN 74160 ARCHAMPS
ABC PARC AFFAIRES INTERNATIONAL 74160 ARCHAMPS
DOM DE CHOSAL 74160 ARCHAMPS
SITE ARCHAMP BAT.HERA 2 74160 ARCHAMPS
3 BOULEVARD 74160 ARCHAMPS
RTE DES POMMERAIES 74160 ARCHAMPS
BLECHEINS 74160 ARCHAMPS
LD CHOTARD 74160 ARCHAMPS
72 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
92 RUE ADA BYRON - DOMAINE DE CHOSAL 74160 ARCHAMPS
BATIMENT ATHENA ENTREE 1 74160 ARCHAMPS
CHEZ MR JAUBERT 74160 ARCHAMPS
HAMEAU ARBIGNY 74160 ARCHAMPS
LD INT BUSINESS PARK 74160 ARCHAMPS
685 RTE DU SALEVE 74160 ARCHAMPS
235 RTE DES VIGNES DU CRET 74160 ARCHAMPS
458 AV MARIE CURIE 74160 ARCHAMPS
92 RUE ADA BYRON 74160 ARCHAMPS
310 AV MARIE CURIE 74160 ARCHAMPS
74160 ARCHAMPS
74160 ARCHAMPS
IMMEUBLE HERA 74160 ARCHAMPS
ATHENA 1 74160 ARCHAMPS
13 INTERNATIONAL BUSINESS PAR 74160 ARCHAMPS
LES VIGNES D ARCHAMPS 74160 ARCHAMPS
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE BOSSEY.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE BOSSEY et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BOSSEY |
Identifiant de l'entreprise | 217400449 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 74160 BOSSEY |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE BOSSEY.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE BOSSEY.-
2010-05-25 Vente
Bodacc A publié le 22/04/2010Annonce n° 887 N° RCS : 217400449 - Dénomination : COMMUNE DE BOSSEY 481 chemin des Bornands 74160 Bossey café restaurant - forme juridique : Personne morale de droit public - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : le messager - Opposition : SCP GOJON GABARRE 3 avenue napoléon III 74160 St Julien en Genevois - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE BOSSEY.BOSSEY
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE BOSSEY |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
BOSSEY
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE BOSSEY |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |