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Rapport sur COMMUNE DE JOUY EN JOSAS

Présentation générale de COMMUNE DE JOUY EN JOSAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE JOUY EN JOSAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE JOUY EN JOSAS est situé au 19 AV JEAN JAURES 78350 78354 JOUY EN JOSAS
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 217803220 au greffe de VERSAILLES
COMMUNE DE JOUY EN JOSAS est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).

L'activité déclarée au greffe est : vins, liqueurs à consommer sur place et à emporter, restaurant, location de chambres meublées vente de divers produits régionaux - sédentaire et ambulant -.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Chiffre d’affaire

COMMUNE DE JOUY EN JOSAS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 13 établissements et 200 à 249 salariés

Greffe

COMMUNE DE JOUY EN JOSAS est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi

TVA

Si COMMUNE DE JOUY EN JOSAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18217803220


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE JOUY EN JOSAS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux