Présentation générale de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES est situé au LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
Elle a été crée le 01/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 218705705 au greffe de LIMOGES
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Une licence d'exploitation de debit de boissons et spiritueux de quatrieme categorie
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Chiffre d’affaire
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 6 à 9 salariésGreffe
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES est du ressort du greffe de LIMOGES dont les coordonnées postales sont 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL 87031 LIMOGES CEDEXLe greffe peut être appelé au 05 55 34 60 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-limoges.fr.
Les greffiers sont : MARTOWICZ Christelle , PILLE Laurent
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h00/13h30 à 16h45
TVA
Si COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09218705705Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES Identifiant de l'entreprise 218705705 Numéro interne du siège 00018 Adresse LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 janvier 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Activité au siege
Secteur services Catégorie Administration publique Activite Administration publique générale Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m Principal administration publique générale
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES.
-
2017-06-13
Vente
Bodacc A publié le 21/04/2017
Annonce n° 1613 N° RCS : 218705705 - Dénomination : COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES le Bourg 87190 Dompierre-les-Eglises Une licence d'exploitation de debit de boissons et spiritueux de quatrieme categorie - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : l'union agricole - Opposition : MAITRE ALAIN GERALDY 38 avenue des Vignes 87210 Le Dorat - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES. DOMPIERRE LES EGLISES
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
DOMPIERRE LES EGLISES
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
DOMPIERRE LES EGLISES
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne SERVICE DES EAUX Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES.
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
9 PL D IENA 75116 PARIS 16
2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8
27 RUE OUDINOT 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
21 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
3 RUE DE VALOIS 75001 PARIS 1
40 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
14 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS 13
78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
23 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES.
LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LA VALETTE MONTAVIE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE BOURASSAT 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LD D AYRE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE MAUBERT 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
MAIRIE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE PETIT MONTBROD 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
CHAMPAGNAT 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
8 LES ECURES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
7 LES COMBES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
87190 DOMPIERRE LES EGLISES
VIVILLE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LES ECURES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LAVAUD 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
6 LE PETIT MONTMERAUD 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LES FAITES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE COURET 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
VIVILLE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LAVALETTE MONTAVIE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE GRAND MONTMERAUD 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
BEAUVERT 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
CHEZ CHAUMET 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE CROS 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
CHEZ CHAUMET 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LES FAITES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE MAURERT 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
5 CROS 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LES SAGNES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
1 CLOS DES CHENAIS 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LES ECURES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
7 LE MONTBRAUD 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LA GRANGE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
17 LE BEAUVERT 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LES ECURES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
15 LES ECURES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
1 LE MAUBERT 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LA LOGE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
1 LA CHENAIE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
3 LA LOGE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
3 LA LOGE 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
7 LE PETIT MONTBRAUD 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
1 MOULIN DES COMBES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
1 MOULIN DES COMBES 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
13 TREIFEIX 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
23 LD CROS 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES |
Identifiant de l'entreprise | 218705705 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | LE BOURG 87190 DOMPIERRE LES EGLISES |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES.-
2017-06-13 Vente
Bodacc A publié le 21/04/2017Annonce n° 1613 N° RCS : 218705705 - Dénomination : COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES le Bourg 87190 Dompierre-les-Eglises Une licence d'exploitation de debit de boissons et spiritueux de quatrieme categorie - forme juridique : Collectivité territoriale de la République - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : l'union agricole - Opposition : MAITRE ALAIN GERALDY 38 avenue des Vignes 87210 Le Dorat - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES.DOMPIERRE LES EGLISES
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
DOMPIERRE LES EGLISES
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
Enseigne | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
DOMPIERRE LES EGLISES
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | SERVICE DES EAUX |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |