French corporate

Rapport sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Présentation générale de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est situé au 15 AV DE LA REPUBLIQUE 02400 CHATEAU THIERRY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 260201660 au greffe de
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Centre communal d'action sociale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8891A (Accueil de jeunes enfants) et le code de l'activité de son établissement principal est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.), les activités sont :
  • autres activités d'action sociale sans hébergement :
  • conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
  • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
  • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
  • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
  • détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
  • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
  • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des œuvres sociales

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8891A (Accueil de jeunes enfants), les activités sont :
  • l'accueil de jour des enfants d'age pré-scolaire :
  • les activités des crèches
  • les activités des assistantes maternelles à leur domicile
  • les activités des haltes-garderies

Mais sont exclues les activités :
  • l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (cf88.91B)
  • les services de garde d'enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf97.00Z)

Chiffre d’affaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 20 à 49 salariés

Greffe

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14260201660


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de part son activité de 8891A (Accueil de jeunes enfants) sont :
    Les conventions collectives applicables à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de part son activité de 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) sont :

      Dirigeants

      Les mandataires sociaux