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Rapport sur B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Présentation générale de B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au 2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
Elle a été crée le 01/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 300287331 au greffe de CARCASSONNE
B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de CARCASSONNE dont les coordonnées postales sont 34 RUE DE STRASBOURG 11000 CARCASSONNE
Le greffe peut être appelé au 04 68 11 27 30
Les greffiers sont : MAUREL Simon , GUALINO Marie-Christine

TVA

Si B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16300287331


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à B. BELLOC JP. ESCOBAR J PH. HUC P. SUDERIE NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux