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Rapport sur B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO

Présentation générale de B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO et ses dirigeants.

Immatriculation

La société B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO est situé au 61 AV MARECHAL FOCH 07300 TOURNON SUR RHONE
Elle a été crée le 02/10/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 301313698 au greffe de AUBENAS
B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés

Greffe

B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO est du ressort du greffe de AUBENAS dont les coordonnées postales sont RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENAS
Le greffe peut être appelé au 04 75 89 21 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr.
Les greffiers sont : GILLES-FREDERIC Lisette

TVA

Si B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46301313698


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à B. CHEVAL GAILLARD & SEBASTIEN CASERIO de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux