Présentation générale de SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT est situé au 303 SQ DES CHAMPS ELYSEES 91080 COURCOURONNES
Elle a été crée le 18/05/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 301482733 au greffe de EVRY
SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) au capital de 2 507 364,00 EUR.Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
- l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
- le recouvrement des loyers
Mais sont exclues les activités :
- les activités juridiques (cf69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)
Chiffre d’affaire
SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 4 établissementsGreffe
SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEXLe greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.
TVA
Si SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35301482733Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT de part son activité de 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY : Gérant
- Charles Henri COULON (82 ans) : Président du conseil de surveillance
- François PROVENCHERE (71 ans) : Commissaire aux comptes titulaire
- Eric YAVROUYAN (48 ans) : Commissaire aux comptes suppléant
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT est de 67 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 82 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Eric YAVROUYAN- Gérant de AAC
- Commissaire aux comptes suppléant de CHENAI TRADING
- Commissaire aux comptes suppléant de CHROMAGAR
- Commissaire aux comptes suppléant de INTERNATION BUREAUTIQUE SERVICE FRANCE
- Commissaire aux comptes suppléant de NEWCO
- Gérant de QENF
- Commissaire aux comptes suppléant de SYSLAP
- Gérant de VHLC
- Commissaire aux comptes suppléant de VIAREPORT
M Francois PROVENCHERE- Commissaire aux comptes titulaire de AUX CADRANS DU P L M
- Commissaire aux comptes titulaire de CAPIFORCE PIERRE
- Commissaire aux comptes titulaire de CIFOCOMA 2
- Commissaire aux comptes titulaire de PREST SERVICES ENTRETIEN
- Commissaire aux comptes titulaire de SUMTOTAL SYSTEMS FRANCE
Réseau d'affaire
-
M Eric YAVROUYAN
-
M Francois PROVENCHERE
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT est de 67 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 82 ans.
-
M Eric YAVROUYAN
-
M Francois PROVENCHERE
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT |
Sigle de l'entreprise | CIFOCOMA |
Identifiant de l'entreprise | 301482733 |
Numéro interne du siège | 00138 |
Adresse | 303 SQ DES CHAMPS ELYSEES 91080 COURCOURONNES |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 03 mars 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) |
Capital social | 2 507 364,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
Activité au siege
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
Synonyme | administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT.Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT.-
2008-04-30 Modification
Bodacc B n°20080073 publié le 30/04/2008Annonce n° 1132 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement immobilier - capital : - Administration : Gérant : SOCIETE DE GERANCE DE CAPITAUX COLLECTES - SERCC modification le 28 Avril 2008Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri. Membre du conseil de surveillance : FERRE Didier Louis Andre. Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain. Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Membre du conseil de surveillance : GUITARD Andre. Membre du conseil de surveillance : FOURNELLE Frank. Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire en fonction le 13 Décembre 2006. - Modification : Modification de représentant.
-
2009-05-27 Immatriculation
Bodacc A publié le 27/05/2009N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société civile de placement immobilier - capital : 2507364.00 EUR - Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri. Membre du conseil de surveillance : FERRE Didier Louis André. Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain. Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Membre du conseil de surveillance : GUITARD André. Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire. Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean. Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian.
-
2009-07-31 Modification
Bodacc B n°20090145 publié le 31/07/2009Annonce n° 2441 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement immobilier - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : FERRE Didier Louis André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise en fonction le 23 Juillet 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE Fraçois en fonction le 23 Juillet 2009 - Modification : Modification de représentant.
-
2010-09-17 Modification
Bodacc B n°20100181 publié le 17/09/2010Annonce n° 1798 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement collectif immobilier - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 Membre du conseil de surveillance : GALPIN Régis Marcel Léon en fonction le 08 Septembre 2010 - Modification : Modification de représentant.
-
2011-02-15 Modification
Bodacc B n°20110032 publié le 15/02/2011Annonce n° 2691 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement collectif immobilier - capital : 2604825.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
-
2013-08-22 Modification
Bodacc B n°20130161 publié le 22/08/2013Annonce n° 2824 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement collectif immobilier - capital : 2744055.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
-
2015-12-22 Modification
Bodacc B n°20150246 publié le 22/12/2015Annonce n° 2383 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement collectif immobilier - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 Membre du conseil de surveillance : GALPIN Régis Marcel Léon en fonction le 08 Septembre 2010 - Modification : Modification de représentant..
-
2015-12-22 Modification
Bodacc B n°20150246 publié le 22/12/2015Annonce n° 2386 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement collectif immobilier - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 Membre du conseil de surveillance : GALPIN Régis Marcel Léon en fonction le 08 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 15 Décembre 2015 Membre du conseil de surveillance : BON Claude Nicolas en fonction le 15 Décembre 2015 - Modification : Modification de représentant..
-
2017-01-18 Modification
Bodacc B n°20170012 publié le 18/01/2017Annonce n° 1605 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement collectif immobilier - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 ; Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 ; Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BON Claude Nicolas en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BPJC en fonction le 13 Janvier 2017 - Modification : Modification de représentant..
-
2017-12-01 Modification
Bodacc B n°20170231 publié le 01/12/2017Annonce n° 3445 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement collectif immobilier - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 ; Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 ; Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BON Claude Nicolas en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BPJC en fonction le 13 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BING Yves Pascal Marie Joseph en fonction le 28 Novembre 2017 - Modification : Modification de représentant..
-
2017-12-01 Modification
Bodacc B n°20170231 publié le 01/12/2017Annonce n° 3450 N° RCS : 301482733 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - forme juridique : Société civile de placement collectif immobilier - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 ; Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BON Claude Nicolas en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BPJC en fonction le 13 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BING Yves Pascal Marie Joseph en fonction le 28 Novembre 2017 ; Gérant : PAREF GESTION en fonction le 28 Novembre 2017 - Modification : Modification de représentant..
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT.COURCOURONNES
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne | SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
BLANQUEFORT
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
Enseigne | SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
BLANQUEFORT
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
Enseigne | SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
PARIS 15
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
Enseigne | SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
PARIS 9
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne | CIFOCOMA |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Non renseigné |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |