French corporate

Rapport sur ORTET*JEAN LOUIS/

Présentation générale de ORTET*JEAN LOUIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ORTET*JEAN LOUIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ORTET*JEAN LOUIS/ est situé au 90 RUE DE LA FAOURETTE 31100 TOULOUSE
Elle a été crée le 01/1975 et elle est immatriculée sous le numéro 302141387 au greffe de TOULOUSE
ORTET*JEAN LOUIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4391B (Travaux de couverture par éléments) et le code de l'activité de son établissement principal est 4391B (Travaux de couverture par éléments).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4391B (Travaux de couverture par éléments), les activités sont :
  • la couverture des toits
  • la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

Mais sont exclues les activités :
  • les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf43.99A)

Chiffre d’affaire

ORTET*JEAN LOUIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

ORTET*JEAN LOUIS/ est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric

TVA

Si ORTET*JEAN LOUIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10302141387


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ORTET*JEAN LOUIS/ de part son activité de 4391B (Travaux de couverture par éléments) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Dirigeants

Les mandataires sociaux