Présentation générale de FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants.
Immatriculation
La société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au RUE DU HUIT MAI 1945 15200 MAURIAC
Elle a été crée le 19/10/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 302263827 au greffe de AURILLAC
FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 3 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de AURILLAC dont les coordonnées postales sont 21 PLACE DU SQUARE BP 619 15006 AURILLAC CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 71 48 14 54 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aurillac.fr.
Les greffiers sont : BECHONNET Danièle
Le greffe est ouvert 8H30 à 12H00 et 13H30-16H00
TVA
Si FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88302263827Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Bertrand André René CHAVIGNIER (43 ans) : Gérant
- François Michel FENIES (71 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 57 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 71 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société
- 02 juillet 2014 : CHAVIGNIER Jean nom d'usage : CHAVIGNIER n'est plus Associé. CHAVIGNIER Jean nom d'usage : CHAVIGNIER n'est plus gérant. CHAVIGNIER Bertrand André René nom d'usage : CHAVIGNIER devient Associé. CHAVIGNIER Bertrand André René nom d'usage : CHAVIGNIER devient gérant.
Les autres mandats des administrateurs
M Bertrand CHAVIGNIER
Réseau d'affaire
-
M Bertrand CHAVIGNIER
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 57 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 71 ans.
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M Bertrand CHAVIGNIER
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 302263827 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | RUE DU HUIT MAI 1945 15200 MAURIAC |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.-
2014-07-02 Modification
Bodacc B n°20140125 publié le 02/07/2014Annonce n° 344 N° RCS : 302263827 - Dénomination : François FENIES et Bertrand CHAVIGNIER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial). - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : CHAVIGNIER Jean nom d'usage : CHAVIGNIER n'est plus Associé. CHAVIGNIER Jean nom d'usage : CHAVIGNIER n'est plus gérant. CHAVIGNIER Bertrand André René nom d'usage : CHAVIGNIER devient Associé. CHAVIGNIER Bertrand André René nom d'usage : CHAVIGNIER devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.MAURIAC
Siége social : 6 salarié(s)
| Enseigne | FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
LAROQUEBROU
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
| Enseigne | FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
PLEAUX
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
| Enseigne | FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
SALERS
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
| Enseigne | FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
23 RUE DE VERDUN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
