French corporate

Rapport sur ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/

Présentation générale de ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/ est situé au 12 RUE SERGE LAUNAY 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 302342241 au greffe de PONTOISE
ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux).

L'activité déclarée au greffe est : débarras emballage d'objets d arts et autre achat et vente d antiquités sur brocante et ambulant.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :
  • la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
  • la collecte des matériaux mixtes récupérables
  • la collecte de matériaux recyclables
  • l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
  • la collecte et l'enlèvement de décombres
  • l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
  • l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Mais sont exclues les activités :
  • la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
  • l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
  • la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/ est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30

TVA

Si ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08302342241


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/ de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • 02272 Assainissement et maintenance industrielle
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération

Dirigeants

Les mandataires sociaux

Sommaire
Recherche société
French corporate

Retrouvez toute l'information légale mise à jour en temps réel sur toute les sociétés françaises à partir des bases officielles sirene et bodacc.

Version

Rapport économique pour la société ANDRE*JACKY ROLAND MARCEL/ - Version en cache du 17/07/2022 22:27:44.